Comprendre la TVA à Dubaï : Règles, Taux et Obligations pour les Entrepreneurs
Depuis son introduction en 2018, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux Émirats arabes unis (EAU) est devenue un élément incontournable de la fiscalité locale. Les entrepreneurs, qu’ils soient locaux ou étrangers, doivent comprendre les règles de la TVA pour assurer la conformité fiscale de leur entreprise et éviter des sanctions financières. Cet article détaille tout ce que vous devez savoir pour naviguer efficacement dans le système de TVA à Dubaï.
1. Qu’est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle à Dubaï ?
La TVA à Dubai est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique aux biens et services vendus aux Émirats arabes unis. Son objectif principal est de diversifier les revenus de l’État tout en maintenant une fiscalité attractive pour les entreprises.
Le mécanisme est simple :
Les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients.
Elles peuvent récupérer la TVA payée sur leurs propres achats professionnels.
La différence entre la TVA collectée et la TVA récupérable est reversée au gouvernement.
2. Les taux de TVA à Dubaï
Le taux standard de TVA est de 5% et s’applique à la plupart des biens et services. Toutefois, certains secteurs bénéficient d’une exonération ou d’un taux zéro :
Taux de 0% : S’applique aux exportations de biens et services, à l’éducation, aux soins de santé et aux transports internationaux.
Exonérations : Certaines transactions financières, la location de biens immobiliers résidentiels et les terrains non développés ne sont pas soumis à la TVA de 5 %.
Il est crucial pour les entreprises de déterminer si leurs activités sont soumises à la TVA, à un taux réduit ou totalement exonérées.
3. Qui doit s’enregistrer à la TVA à Dubaï ?
L’inscription à la TVA est obligatoire pour les entreprises qui remplissent les critères suivants :
Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 375 000 AED (~95 000 EUR).
Une inscription volontaire est possible dès le 1er janvier 2018. 187 500 AED (~47 500 EUR) de chiffre d’affaires, ce qui peut être avantageux pour récupérer la TVA sur les achats professionnels.
Les entreprises doivent s’enregistrer auprès de la Federal Tax Authority (FTA) et obtenir un numéro de TVA.
4. Processus d’enregistrement à la TVA
L’inscription à la TVA se fait en ligne via le portail de la FTA. Les documents suivants sont généralement requis :
Licence commerciale
Passeport et Emirates ID du propriétaire
États financiers de l’entreprise
Détails des activités commerciales
Contrats et documents commerciaux
Une fois enregistré, l’entreprise reçoit un numéro de TVA qui doit apparaître sur toutes les factures.
5. Déclaration et paiement de la TVA
Les entreprises doivent soumettre leurs déclarations de TVA trimestriellement via le portail de la FTA. Cela comprend :
Le montant total des ventes et des achats soumis à la TVA de 5 %.
La TVA collectée et la TVA récupérable.
Le solde à payer à l’État ou le montant remboursable.
Le paiement doit être effectué avant la date limite indiquée sous peine de pénalités, notamment dans les 30 prochains jours.
6. Sanctions et non-conformité
Ne pas respecter les obligations fiscales peut entraîner des pénalités importantes :
Non-enregistrement à la TVA : 10 000 AED.
Déclaration tardive : de 1 000 AED pour la première infraction à 2 000 AED pour les récidives dans les Émirats Arabes Unis.
Non-paiement de la TVA due : 2% du montant dû immédiatement, 4% après 7 jours et 1% par jour supplémentaire (jusqu’à 300%).
7. TVA et entreprises étrangères
Les entreprises étrangères qui vendent des services ou des biens aux Émirats doivent vérifier si elles doivent s’enregistrer à la TVA locale. Certaines entreprises peuvent bénéficier du remboursement de la TVA payée sur leurs dépenses aux Émirats Arabes Unis dans les 12 derniers mois.
Comprendre et respecter les règles de la TVA est essentiel pour toute entreprise souhaitant opérer à Dubaï. Une bonne gestion de la TVA permet non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi d’optimiser la trésorerie de votre entreprise.
Si vous avez des questions ou des incertitudes, le cabinet Ares Accounting vous propose une consultation gratuite et prend en charge l’enregistrement ainsi que la déclaration de TVA pour les entreprises aux Émirats: support@ares-accounting.com.