Les démarches officielles avant et après un déménagement 78

Avant de faire un déménagement 78, il y a plusieurs étapes à franchir. Parmi elles, la préparation des démarches officielles est l’une des plus importantes. Elle ne peut pas être négligée ou omise. Il y a des paperasses à faire avant le déménagement et d’autres qui sont aussi à réaliser après. Si elles ne sont pas réglées, l’opération peut être annulée. Voici plus d’informations.

Les démarches officielles avant le déménagement

Bien avant de faire ses bagages et emballer ses affaires, il est nécessaire de régler quelques points. Les voici :

• le bail 

Pour un logement sous bail, il est nécessaire d’annoncer le déménagement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il y a une loi qui stipule que cette opération doit être faite au moins trois mois avant le départ. C’est le délai de préavis légal. Dans certains cas comme la mutation, le licenciement ou encore la location meublée, le délai de préavis peut être réduit à un mois.

• la résiliation ou modification des contrats en cours

Ces démarches font partie des plus indispensables à faire avant un déménagement 78. D’abord, il y a les contrats avec les différents fournisseurs dont ceux pour le gaz et l’électricité. Il faut également en faire de même pour le fournisseur de connexion internet, les télécoms ou encore la poste.

En outre, les établissements comme les banques et les assurances doivent aussi être avisés du changement d’adresse.

• la demande de parcage pour voiture

Souvent, le déménagement nécessite une location de véhicule particulier. Il est alors indispensable de faire une demande d’autorisation d’occupation de domaine public pour obtenir une aire de chargement des biens. Cette opération est également à faire pour le déchargement. Il faut donc prévoir un parking à l’endroit où se trouve la nouvelle demeure. Il faut noter qu’il y a des délais de dépôt à respecter pour en faire la demande. Il est d’une semaine à l’avance pour un simple parking et d’un mois à l’avance pour la mise en place d’une barrière éphémère.

Les démarches officielles après le déménagement

Après avoir fait le déménagement dans le 78e, il y a encore des démarches officielles à réaliser. Elles sont aussi nombreuses que celles qui sont à faire avant le départ.

• Informer les organismes dont le Pôle emploi, le CAF, les responsables d’impôts, etc.

Trois formalités administratives sont à régler obligatoirement. Ce sont : le changement d’adresse, la résiliation de contrat et le transfert administratif. Il y a des institutions, administrations, organismes et sociétés qui disposent de sites internet et qui peuvent donc être avisés en ligne. D’autres doivent être alertés via des courriers postaux.

En cas de déménagement sans changement de caisse, la CPAM demanderait une copie de l’attestation de la carte vitale avec la nouvelle adresse. Dans le cas où le changement d’adresse engage aussi une affiliation à une nouvelle caisse, il faut envoyer auprès de l’ancienne et de la nouvelle CPAM les copies de l’attestation de carte vitale et du TIB. Elles doivent être accompagnées d’une fiche de situation.

La mutuelle fait partie des entités à mettre au courant du changement d’adresse ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales.

Les personnes en quête de travail doivent aussi informer l’ANPE ou Agence Nationale Pour l’Emploi ainsi que l’ASSEDIC de leurs nouvelles adresses. Elles doivent également demander un transfert de dossier auprès d’une nouvelle agence plus proche.

Concernant les impôts, il faut d’abord vérifier si la nouvelle adresse appartient au même centre que l’ancienne ou non. Si c’est le cas, un simple courrier peut permettre d’informer le changement de domicile. Dans le cas contraire, il est nécessaire de procéder à une demande de transfert de dossier. Dans cette requête, il faut mentionner en plus de la nouvelle adresse la date de départ à l’ancienne habitation. Ceux qui règlent leurs impôts par tiers doivent d’abord faire le paiement de leurs impôts pour l’année en cours ainsi que le paiement des deux premiers tiers de l’année qui va suivre avant de faire un changement d’adresse. Ceux qui font des paiements par mensualité, le prélèvement des échéances seront toujours faits à l’ancien centre des impôts. C’est seulement après la prise en compte de la nouvelle adresse par le Trésor public que le changement de centre pourra avoir lieu. Le paiement est pareil pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.

• mettre à jour certains documents

Il y a certaines paperasses qui doivent aussi être mises à jour après le changement d’adresse. Certes, ce n’est pas tout de suite obligatoire. C’est une opération utile. C’est le cas de la carte grise, de la carte d’identité ou encore du passeport. Après le déménagement dans le 78, la nouvelle adresse doit figurer sur ces documents qui sont utilisés quotidiennement.

D’autres démarches indispensables à faire

Dans certains cas, les enfants devront changer d’école après le déménagement dans le 78e. Il faut alors faire une demande d’un certificat de radiation auprès de leurs anciens établissements. Cette opération est à faire par lettre recommandée. Le document permettra par la suite de faire une nouvelle inscription dans un nouvel établissement scolaire.

Pour ce qui est des travailleurs, ils doivent informer leurs employeurs de leur changement de domicile. De même, il faut aussi leur communiquer tous les autres éléments qui ont dû être modifié après le déménagement comme le RIB. Des copies de la CAF et de la CPAM sont aussi indispensables. Tous ces documents doivent être remis entre les mains d’un responsable auprès des Ressources Humaines de l’entreprise.

Au moment du départ de l’ancien logement, la clé peut être remise au propriétaire directement ou à son concierge. Ils effectuent un diagnostic du lieu pour voir si tout est en bon état. Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie peut être restitué sur un délai de 1 mois. Si ce n’est pas le cas, le dépôt de garantie est considéré comme une garantie pour le propriétaire et il sera utilisé pour effectuer les futurs travaux de réhabilitation du lieu.