La réglementation des produits dangereux : Quel est l’objectif de ce règlement ?
La classification réglementaire permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques en raison de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement.
Classer un produit revient à déterminer à quelle classe et catégorie de danger il appartient (irritant, inflammable de catégorie 2…). Parfois, la voie d’exposition est également définie.
De nombreuses réglementations concernant les produits chimiques dépendent de cette classification réglementaire. Par exemple, les règles de prévention des risques chimiques ou les règles de mise sur le marché européen des substances définies par le règlement REACH. Cette classification est également la base de l’étiquetage.
Cependant, il existe d’autres types de classification des produits chimiques. Par exemple :
- La classification du CIRC dédiée aux agents cancérigènes chimiques, biologiques ou physiques.
- La classification spécifique au transport de marchandises dangereuses
L’absence de classification ne signifie pas l’absence de dangers : un produit chimique est classé selon des critères définis par la réglementation qui prennent en compte les plus hauts degrés de gravité. Par exemple, de nombreux produits sous forme liquide qui ne sont pas classés comme inflammables peuvent s’enflammer ; ce sont des produits qui s’enflamment à des températures supérieures aux températures prises en compte dans les critères de classification réglementaires. En outre, un produit chimique ne peut pas être classé en raison d’un manque de données sur les dangers.
Une réglementation évolutive
La classification peut évoluer. En effet, de nouvelles données scientifiques sur les dangers des substances sont régulièrement publiées. Il est donc important de se tenir informé de l’évolution de la réglementation et de consulter d’autres sources d’information lorsqu’elles existent (classification du CIRC, fiches toxicologiques, fiches de données de sécurité…). Des formations sont également proposées par des entreprises telles que Lisam Telegis afin de vous maintenir au courant des évolutions de réglementation.
L’étiquette, LA source d’information pour les utilisateurs
L’étiquette de danger est la première information essentielle et concise fournie à l’utilisateur (travailleur et consommateur) sur les dangers pour la santé et l’environnement et les précautions à prendre lors de l’utilisation de produits chimiques.
Le règlement décrit précisément les informations qu’elle doit contenir. La taille de l’étiquette, ainsi que celle des symboles ou pictogrammes de danger, sont réglementées. L’étiquette doit figurer sur le récipient d’origine et sur chaque emballage successif après transvasement et reconditionnement. Elle doit être suffisamment visible et rédigée en français. L’utilisateur doit être capable de la lire et de la comprendre, ce qui implique qu’il ait reçu une formation appropriée.
Rappelons qu’il est important de lire l’étiquette dans son intégralité car tous les dangers du produit chimique ne sont pas nécessairement représentés par les symboles de danger figurant sur l’étiquette. En outre, l’étiquette ne fournit qu’un premier avertissement. Il est donc nécessaire de consulter toute autre information utile à la prévention des risques : fiche de données de sécurité, avis technique…
Pour le transport de marchandises dangereuses, il existe également des étiquettes spécifiques qui répondent à une réglementation particulière.
Quels produits peuvent être considérés comme dangereux ?
Si un produit couvert par la loi sur les produits dangereux répond aux critères pour être inclus dans une classe ou une catégorie de danger, il est considéré comme un « produit dangereux ». La définition officielle d’un « produit dangereux » est la suivante :
« Les produits dangereux sont ceux capables de provoquer un ou plusieurs des effets suivants en cas d’ingestion et/ou de contact : Intoxication, irritation, lésion, brûlure, incendie, explosion. Les produits dangereux font l’objet d’une réglementation extrêmement stricte, notamment concernant leur utilisation, transfert, stockage et transport, également en fonction du lieu dans lequel ils se trouvent (ERP, chantier, etc.). »
Les règles d’emballage
Les règles générales sur l’emballage des produits chimiques sont décrites dans le règlement CLP. Elles concernent leur conception (compatibilité matériau/produit, résistance, solidité…) ainsi que des dispositions spécifiques à appliquer aux emballages des produits chimiques dangereux vendus au public, à savoir
- Des exigences concernant leur esthétique afin d’éviter les « accidents domestiques
- Des fermetures de sécurité pour les enfants,
- Des indications de danger détectables au toucher.