Les aspects juridiques à rencontrer lors de la création d’une start-up
Futur créateur de start-up et vous avez la volonté d’introduire sur le marché un nouveau concept ou une innovation ? Vous vous demandez probablement quels sont les besoins d’un créateur de start-up. Pour lancer une start-up, disposer de connaissances approfondies en entrepreneuriat n’est certainement pas demandé. Toutefois, recourir aux services d’un professionnel spécialisé en droit des sociétés est fortement recommandé dès le début de votre aventure. Découvrons ensemble dans cet article les différents aspects juridiques que peut rencontrer un entrepreneur dans le cadre de son activité.
Le choix du statut juridique de votre start-up
La création d’une start-up implique majoritairement des besoins juridiques assez spécifiques. En effet, le choix du statut juridique s’oriente nécessairement vers une société pluripersonnelle puisqu’elle regroupe souvent plusieurs membres fondateurs. Vous devez également choisir le statut qui permet de limiter la responsabilité des fondateurs en cas d’échec du projet par exemple. Le recours à un service juridique en ligne : https://www.conseil-avocat-gratuit.fr/ vous aidera énormément à choisir le statut qui convient parfaitement à votre activité.
En outre, la structure choisie doit permettre une grande flexibilité juridique et une facilité des entrées/sorties d’actionnaires. De même, le choix du régime fiscal et le statut social du dirigeant sont aussi des critères à prendre en considération. Dans ce cas de figure, la SARL, la SAS et la SA sont les structures juridiques les plus avantageuses pour une start-up. Pour la SARL, elle n’est pas forcément adaptée aux projets start-up en vue de sa rigidité. En ce qui concerne la SA, elle s’adapte plutôt aux gros projets, qui ambitionnent, à terme, de faire partie du marché financier.
Parmi ces trois, plusieurs professionnels recommandent donc la SAS, car elle ne présente aucun montant minimum de capital social. Grâce à sa flexibilité juridique et sa simplicité de création, la SAS est donc le statut qui répond le mieux aux attentes des entrepreneurs de start-up.
La rédaction des documents juridiques
Les fondateurs d’entreprises commettent souvent l’erreur de ne pas choisir la structure d’entreprise appropriée. En effet, la création d’une start-up peut entraîner d’énormes factures d’impôt sur le revenu et plusieurs obligations juridiques. De même, le contrat de cession de propriété intellectuelle est probablement le document clé qui déterminera le démarrage de votre entreprise. Ensuite, pour assurer le fonctionnement de votre start up, les fondateurs devraient formuler les règlements administratifs dès le départ.
De plus, pour éviter tout conflit, tous les cofondateurs doivent signer un accord d’exploitation global. En effet, ce contrat devrait définir la relation des fondateurs et prévoir une clause de communication et de résolution des conflits de base. Il est impératif également d’avoir un accord de non-divulgation à portée de main avant toute conversation d’affaires entre vous et une tierce partie. Durant tout ce processus de rédaction de document, l’accompagnement d’un service juridique en ligne vous sera d’une grande aide. Une équipe d’experts juridiques sera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Les avantages fiscaux d’une start-up
Il existe deux principaux dispositifs fiscaux avantageux pour investir dans une start-up : le PEA et le IR-PME. En effet, le PEA est un compte-titre qui permet de constituer et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises pour bénéficier d’une exonération d’impôts, sous certaines conditions. Elle est composée de liquidités résultant de versements pouvant être effectués en numéraire, de titres éligibles au PEA et de produits procurés par les placements effectués dans le cadre du PEA. Ici, vous trouverez le PEA classique qui permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises, tandis que le PEA PME est destiné spécialement à financer les petites et les moyennes entreprises. En d’autres mots, le PEA PME se révèle alors le dispositif le plus adapté aux startup.
En ce qui concerne l’IR-PME, est une réduction d’impôts sur le revenu qui incite les personnes physiques à investir dans des petites et moyennes entreprises. Cela vient directement en déduction du montant de l‘impôt à payer. Pour obtenir tous les conseils nécessaires à la création de votre start-up, n’hésitez pas à contacter le service d’aide juridique en ligne. Des professionnels en droit sauront vous accompagner dans votre investissement.