Les huissiers de justice et leurs rôles dans la sphère juridique
L’huissier de justice est un professionnel du droit diplomate et rigoureux. Il travaille généralement dans un cabinet ou sur le terrain et il a comme principale mission d’exécuter des décisions de justice afin de répondre à la demande d’un particulier, d’un avocat ou d’un entrepreneur.
Différentes raisons peuvent vous inciter à recourir aux services de cet officier ministériel. D’où l’intérêt de vous présenter ses principales missions et ses principaux cas d’interventiondans ce guide.
Quelles sont les principales missions de l’huissier de justice ?
Si l’huissier de justice est considéré comme un porteur de mauvaises nouvelles, c’est parce que son intervention est souvent synonyme d’action en justice, saisie des biens, expulsion, … En fait, ce professionnel du droit joue un rôle important dans le cadre de la convocation et de l’exécution des décisions de justice.
Il se charge de la délivrance des assignations en justice et des significations des jugements. Puis, il peut aussi intervenir pour assurer la procédure de saisie et d’expulsion en cas de contentieux de location.
C’est également le rôle de l’huissier de justice d’effectuer la vente aux enchères de biens incorporels pour optimiser les finances de son client. Et si besoin, faites appel à un huissier de justice à Paris via Izilaw pour réaliser des constats ou un recouvrement de créances.
Il convient de noter que les rôles de l’huissier de justice sont bien plus larges que vous pourriez l’imaginer. De plus, ce corps de métier bénéficie d’une protection spécifique qui peut prendre la forme de sanctions pénales résultant de la rébellion ou de l’outrage.
Quand faire appel à un huissier de justice ?
En cas d’impayés
En cas d’impayés, par exemple, l’huissier de justice peut exploiter deux options; dont : l’intervention amiable et la saisie.
L’intervention à l’amiable permet d’éviter aux deux parties d’entamer une procédure judiciaire. Elle est souvent privilégiée par l’huissier de justice afin d’initier un règlement amiable du litige et d’y trouver un arrangement. Du coup, ce professionnel du droit va donc jouer le rôle de conciliateur; et va définir d’un commun accord avec les deux parties un échéancier de recouvrement.
Pour ce qu’il en est de la saisie, c’est une option coercitive. Elle fait généralement suite à une décision du tribunal et elle consiste à saisir les biens meubles, les comptes bancaires, les parts sociales; les immeubles et autres biens qui appartiennent au débiteur. Ainsi, l’huissier de justice aura donc pour mission de rendre exécutoire le paiement des impayés.
En cas d’établissement de constat
Pour réaliser un constat, l’huissier de justice peut se déplacer à domicile; sur la voie publique ou à tout autre endroit. Il a besoin de voir et de constater de ses propres yeux ce qu’il en est vraiment afin de ne pas fausser les preuves et décisions de justice.
Il peut également effectuer des captures d’écran en cas de plagiat tout comme il peut réaliser un constat sur la base d’un document web. En fait, cette dernière option est envisageable si des pièces justificatives du genre factures; contrats ou paroles de chanson sont sauvegardées dans un espace de stockage en ligne. L’huissier de justice a accès à l’espace personnel des suspects pour faire un constat.