Le bitcoin est-il légal ?

Le bitcoin a fait sa première apparition en 2009 et a immédiatement amorcé une nouvelle révolution avec l’ère des crypto-monnaies. Aujourd’hui, il existe plus de 700 monnaies numériques différentes, mais le bitcoin reste toujours le leader du secteur. Alors que les autorités fiscales, les organismes d’exécution et les régulateurs de différents pays tentent toujours de faire face à ce phénomène récent, une question se pose : le bitcoin est-il légal ?

Aujourd’hui, les consommateurs ont la possibilité d’acheter des biens et des services directement avec des bitcoins chez certains vendeurs en ligne. Les monnaies numériques sont échangées sur des bourses et il est possible pour tout le monde d’utiliser une application bitcoin pour commencer à investir dans la crypto-monnaie.

Cependant, avec toute cette activité autour des monnaies numériques, il n’existe toujours pas de droit international uniforme pour les réglementer.

La monnaie numérique permet aux utilisateurs de rester anonymes lorsqu’ils effectuent des transactions. En plus d’être une crypto-monnaie décentralisée, sans autorité centrale et détachée de tout gouvernement, le bitcoin est également un système de paiement de pair à pair. En tant que tel, il offre un moyen pratique d’exécuter des transactions transfrontalières en n’ayant pratiquement pas de frais de change ou de coûts de transaction.

Statut juridique du bitcoin par pays

Le fait que le bitcoin puisse être utilisé de manière anonyme pour effectuer des transactions entre utilisateurs, partout dans le monde, le rend extrêmement attrayant pour mener des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent. C’est pourquoi les gouvernements accusent les monnaies numériques d’être un outil permettant aux criminels d’acheter et de vendre des biens illégaux comme des drogues ou des armes. Vous trouverez ci-dessous une liste faisant référence au statut juridique du bitcoin par pays :

L’Union européenne et en France

L’Union européenne (UE) a suivi l’évolution des crypto-monnaies, mais n’a toujours pas pris de décision officielle quant à leur légalité, leur acceptation ou leur réglementation. En l’absence d’orientation centrale, chaque pays de l’UE a élaboré sa propre position sur le bitcoin. Quelques nations autorisent le bitcoin, tandis que d’autres sont indécises ou émettent des avertissements.

• En France, aucune législation ne vient précisément encadrer le Bitcoin et il n’a pas valeur de monnaie, puisque seul l’euro est reconnu en tant que telle.
• Au Royaume-Uni (UK) a une position pro-bitcoin et souhaite que l’environnement réglementaire soit favorable à la monnaie numérique. Le bitcoin est soumis à certaines réglementations fiscales au Royaume-Uni.
• Le Service public fédéral Finances de Belgique a exonéré le bitcoin de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
• En Finlande, le Central Board of Taxes (CBT) a exonéré le bitcoin de la taxe sur la valeur ajoutée en le classant parmi les services financiers.
• À Chypre, les bitcoins ne sont pas contrôlés ou réglementés mais ne sont pas non plus illégaux. L’autorité de conduite financière (FCA).
• L’Agence nationale des revenus (ANR) de Bulgarie a également intégré le bitcoin dans ses lois existantes. L’Allemagne est ouverte au bitcoin ; il est considéré comme légal mais taxé différemment selon que les autorités traitent avec les échanges, les mineurs, les entreprises ou les utilisateurs.

Les États-Unis

Les États-Unis ont adopté une approche positive à l’égard du bitcoin. En même temps, plusieurs agences gouvernementales y travaillent à prévenir ou à réduire l’utilisation de bitcoins pour des transactions illégales.

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor américain a publié des directives sur le bitcoin depuis le début de 2013. Cela le place sous le coup de la loi sur le secret bancaire, qui exige des bourses et des processeurs de paiement qu’ils respectent certaines responsabilités telles que la déclaration, l’enregistrement et la tenue de registres. En outre, le bitcoin est considéré comme une propriété à des fins fiscales par l’Internal Revenue Service (IRS).

Chine

La Chine reste l’un des plus grands marchés de bitcoins au monde. Toutes les banques et autres institutions financières, comme les processeurs de paiement, n’ont pas le droit d’effectuer des transactions ou de traiter avec des bitcoins. Cependant, la culture bitcoin est florissante dans le pays et les particuliers sont libres de traiter des bitcoins entre eux.

Russie

La légalité du bitcoin en Russie est contestée. Le ministère russe des finances espère faire passer une loi interdisant les bitcoins dans le courant de l’année.

Les pays hostiles au bitcoin

Si le bitcoin est largement toléré dans certaines parties du monde, quelques pays ont une attitude hostile à son égard, principalement en raison de sa volatilité, de sa nature décentralisée, de la menace qu’il représente pour le système monétaire actuel et de son lien avec des activités illicites comme le trafic de drogue et le blanchiment d’argent. Certaines de ces nations ont interdit le bitcoin, tandis que d’autres tentent d’étouffer tout soutien du secteur bancaire et financier.

Islande

Cette nation insulaire a imposé un contrôle des capitaux dans le cadre de ses politiques monétaires adoptées après la crise économique mondiale de 2008. L’Islande cherche à se protéger contre la sortie de la monnaie islandaise du pays. Le commerce du bitcoin est interdit en Islande car la monnaie numérique n’est pas compatible avec la loi sur les changes du pays. Contrairement à son approche juridique, le pays a vu naître une nouvelle crypto-monnaie appelée Auroracoin. Ses fondateurs voulaient créer une alternative viable au système bancaire islandais actuel.

Équateur

L’Équateur prévoit de créer sa propre crypto-monnaie à l’avenir ; cependant, le bitcoin et les autres crypto-monnaies sont interdits en Équateur par un vote majoritaire de l’assemblée nationale.

Bolivie

Le gouvernement bolivien et la Banque Centrale de Bolivie ont interdit l’utilisation du bitcoin et d’autres crypto-monnaies.

Vietnam

Le pays associe les crypto-monnaies à des activités criminelles telles que le blanchiment d’argent. Le gouvernement vietnamien et sa banque d’État ne reconnaissent pas le bitcoin comme une méthode de paiement légitime. Le gouvernement vietnamien a rendu illégal le commerce du bitcoin, tant pour les institutions financières que pour les citoyens.

Kirghizistan

Le gouvernement et la banque centrale du pays ne reconnaissent pas le bitcoin et l’altcoin comme méthode de paiement et les ont déclarés illégaux.

Les pays ne disposent toujours pas de systèmes explicites qui restreignent, régulent ou interdisent la monnaie numérique. La nature décentralisée et anonyme du bitcoin met au défi de nombreux gouvernements sur la façon de permettre une utilisation légale tout en empêchant les transactions criminelles. La plupart des pays analysent encore les moyens de réglementer correctement la monnaie numérique.