Comment créer une entreprise en Belgique ?
En quête de nouveaux marchés, souhaitez vous implanter votre entreprise en Belgique et voulez connaître les démarches nécessaires pour cela ? Voici les étapes par lesquelles passer.
Les prérequis pour l’implantation d’une entreprise en Belgique
Comme la législation belge en matière de création d’entreprises a ses singularités, l’aide d’un comptable Watermael-Boitsfort peut vous être utile pour mieux vous y retrouver. En effet, les services de ce professionnel vous seront très précieux, tant lors de votre étude du marché que pour le choix de la forme juridique adaptée à votre structure. C’est seulement après que vous pouvez connaître les démarches à effectuer. Sur la structure juridique dépends en effet la fiscalité applicable à toute nouvelle entreprise, la raison de la déterminer au préalable.
Les étapes par lesquelles passer
Rien de tel donc que les connaissances d’un professionnel pour vous guider. Vvous fournir les éléments essentiels pour votre étude de marché. Il en est de même pour la chronologie des démarches à faire pendant cette mise en place. Vous pouvez tout de même demander plus de renseignements chez l’Office de Création d’Entreprises de l’Union des Classes Moyennes, l’équivalent de la Chambre de Commerce et d’Industrie en France. Au cas où il s’agit d’une activité innovante, c’est plutôt vers la Division des P.M.E du Ministère de la Région wallonne que vous devez vous adresser. L’assistance d’un notaire ou d’un conseiller fiscal ou juridique vous permet aussi de vous y retrouver afin de faciliter la tâche.
La structure juridique
Le choix de la structure juridique de votre entreprise est de ce fait important. Ce sera dans la mesure où sur lui se base la suite des formalités à entreprendre ainsi que le système fiscal qui la régira. Il en est de même pour le niveau d’engagement de votre responsabilité en tant que dirigeant de votre enseigne. Deux choix s’offrent ainsi à vous : constituer votre enseigne en personne physique ou en personne morale. Avec la première, votre entreprise est appelée individuelle si avec la seconde, elle peut se présenter sous différentes formes. Aussi, elle peut être dite SPRL, SPRL à associé unique, SA, Société Coopérative à Responsabilité limitée, bureau de liaison et succursale.
La Belgique appliquant la liberté d’investissement, aucune autorisation gouvernementale n’est nécessaire dans la création d’une entreprise sauf pour certaines activités. Chaque type d’activité est donc régi par des règlements particuliers qui conditionnent la suite des démarches à faire. Quoi qu’il en soit, tout entrepreneur souhaitant exercer en Belgique doit inscrire son entreprise. Cette inscription se fera auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. S’il s’agit ainsi d’une entreprise personnes physiques, cette inscription se fait dans un Guichet d’entreprise. Mais auprès du Greffe du Tribunal du Commerce si l’entreprise est une personnes morales.
Côté fiscalité, seules les entreprises personnes morales sont assujetties à l’impôt sur les Sociétés. Quant aux entrepreneurs individuels, ils ne sont concernés que par l’impôt des personnes physiques.
La protection sociale
En ce qui concerne les assurances pour entreprises, il en existe 2 types en Belgique. Qui sont: les assurances obligatoires et celles facultatives. Des aides entrant dans le cadre de la création d’entreprises y existent également, disponibles sous forme de crédits, de financements ou d’assurances.