Qu’en est-il de l’assurance RC décennale des contractants généraux ?

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Le contractant général désigne une personne physique ou morale qui se charge de la gestion d’un projet de construction. Sur le chantier, son rôle s’apparente à celui d’un maître d’œuvre. Pour son client, il s’engage, clé en main, à livrer un produit immobilier de qualité. Pour cela, il doit répondre à une obligation d’assurance décennale, cadrée par la loi Spinetta sur le territoire français. Ce contrat inclut également la Responsabilité civile (RC) professionnelle. Plus de détails sur cette assurance du contractant général.

Assurance RC décennale : des garanties claires

Comme son nom l’indique, l’assurance RC décennale couvre pendant 10 ans toutes les facettes du projet géré par le contractant général. Elle sert à rembourser le montant des réparations d’éventuels désordres qui impacteront l’ouvrage. Toutefois, cette garantie décennale ne s’applique que sous certaines conditions, soit les désordres résultent des vices cachés soit ils apparaissent après la réception définitive des travaux. De même, il faut qu’ils mettent en cause la robustesse de l’ouvrage ou le rendent inadapté à sa destination. En outre, il arrive que les dégâts touchent les éléments de second œuvre liés à la structure de l’immobilier. Ces dommages qui impactent négativement le fondement du bâtiment sont aussi couverts par la garantie décennale.

Assurance RC décennale : à présenter au début de l’intervention

Le contractant général doit confirmer sa possession d’une assurance décennale dès le début de son intervention. Ce professionnel de l’immobilier pilote l’ensemble du projet de construction, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la réalisation du projet. Architecte ou non, son métier figure dans la catégorie des professions intellectuelles. De ce fait, il est tenu d’être assuré dès le commencement de la phase d’étude du chantier.

Assurance RC décennale : 3 conditions d’obtention

3 éléments déterminants entrent en ligne de compte si le contractant général souhaite obtenir une assurance RC décennale.

Appréciation correcte

L’obtention d’une assurance RC décennale passe par une appréciation correcte des activités du contractant général. Si celui-ci a sous-traité l’ensemble des activités, l’assureur n’aura pas de visibilité directe sur son expérience et la sinistralité historique de son activité.

Compétences professionnelles

Le métier de contractant général comme sur ce site : https://www.salini-immobilier.com/ requiert des compétences en maîtrise d’œuvre, entre autres l’architecture et la conduite de travaux. À cela s’ajoutent des expériences de plusieurs années en conception de projet immobilier ou en exécution de travaux.

Bonne analyse du risque financier

L’analyse du risque financier est parfois mal connue des candidats à l’assurance RC décennale pour opérateur général. Pourtant, pour chaque demande de devis par un client, elle doit voir lieu. Pour l’assureur, ce paramètre lui permet de savoir si le contractant général génère assez de revenus pour supporter les frais de l’assurance RC décennale.

Assurance RC décennale : un coût dépendant de plusieurs paramètres

Le coût d’une assurance RC décennale d’un opérateur général varie en fonction des baromètres suivants :

  • le statut, la taille et le Chiffre d’affaires (CA) du contractant général ;
  • le passif et l’expérience du souscripteur ;
  • les garanties et options choisies, comme la RC Pro ;
  • le montant de la franchise ;
  • la zone géographique où ont lieu les chantiers ;
  • la compagnie d’assurance.  

Par exemple, un contractant général réalisant un CA de 300 000 € paie une assurance RC décennale de 10 000 € par an.