Le permis de construire par un architecte
Selon la nature du projet, le permis de construire peut s’avérer nécessaire. Il concerne toutes les constructions et aussi les extensions. Cet article aborde les démarches relatives à la demande de permis de construire, par un architecte.
Définition du permis de construire
Rappelons que le permis de construire réalisé par un site comme permis-construire-architecte.fr est une habilitation d’urbanisme pour les nouvelles constructions, les extensions. Il est délivré par la mairie de la ville, dans laquelle le projet aura lieu. L’autorisation concerne les nouvelles constructions, et les rénovations sur un bâtiment existant. Toutes les constructions qui ne relèvent pas du permis de construire sont soumises à une déclaration préalable de travaux. Les particuliers ou les professionnels peuvent se procurer des conseils auprès d’un architecte ou auprès du service d’urbanisme de sa commune. L’autorisation de construire est impérative pour :
- Toute nouvelle construction sur une surface de plancher supérieure à 20 m²
- Tous les travaux d’extensions supérieures à 20 m².
Définition d’un architecte
L’architecte est un ingénieur spécialisé dans la conception et la réalisation d’une construction, d’un agrandissement ou d’une rénovation. Sa profession est soumise à la réglementation. Afin d’exercer légalement, il devrait être inscrit dans le Tableau de l’Ordre des architectes. Son rôle principal consiste à accompagner un client dans la conception et l’exécution d’un projet architectural. Il met en œuvre ses compétences, son professionnalisme à chaque étape de la construction. La première étape de construction consiste à la conception du projet. Cette démarche conduit à la demande de permis de construire. Il est impératif de recourir à un architecte pour une demande de permis de construire.
Le rôle de l’architecte dans la démarche pour le permis de construire
L’architecte conçoit et signe les documents relatifs à la demande de permis de construire. Dans un premier temps, il informe son client sur le contenu du dossier, selon les réglementations en vigueur. Il l’accompagne et l’assiste pour la constitution de ces pièces administratives.Par la suite, l’architecte signe les documents graphiques. Cette étape atteste la prise en compte de la réglementation générale de construction. La demande de permis de construire régit les informations suivantes :
- L’identité du client et de l’architecte,
- L’emplacement et la superficie du terrain à bâtir,
- La nature des travaux à entreprendre,
- La finalité de la construction,
- La superficie de plancher du futur bâtiment et/ou de l’extension,
- L’identité du propriétaire du terrain, si le client ne l’est pas,
- L’attestation de prise en compte des normes de constructions.
L’ensemble des dossiers sera déposé auprès de la mairie afin d’être instruit. Ces documents ne permettent pas encore l’exécution des travaux. Après le dépôt de la demande de permis de construire, l’architecte assiste le client dans les démarches administratives en aval. La mairie transmet sa validation et lui fournit un arrêté déclarant la conformité du projet. Le client transmet à l’architecte, une copie de cette attestation. En dernière étape,il procède à l’affichage réglementaire du permis de construire sur son terrain. Les travaux peuvent être finalement initiés.