Erreur médicale : Assistance d’un avocat pour la défense

Actuellement, des milliers de personnes sont victimes d’une erreur médicale. Erreur grave ou bénigne, le résultat porte toujours sur des dommages physiques ou mentaux. Qui  est le responsable de cette erreur qui pourrait être fatale ? Comment vivre avec ses dégâts ? A qui on pourrait se retourner ? Comment procède-t-on à l’indemnisation ?

Erreur médicale et dommages corporels

Une erreur médicale est une faute d’un personnel de santé, d’un médecin suite à un traitement ou une opération chirurgicale. Elle peut être issue de l’accouchement, d’un avortement ou d’une simple chirurgie. Les erreurs peuvent être aussi le résultat des fautes techniques (manque de matériel ou de financement), ou de l’utilisation des produits malsains. Par conséquent, le patient doit subir des dommages corporels. La responsabilité se réside aussi dans le manque de suivi et de soins du patient. Les dommages peuvent être de grande ampleur et ont de grandes répercussions sur le corps voire la santé. La personne victime d’un quiproquo médical dispose dix ans pour une requête à la justice selon  la loi Kouchner article 1142-28 du Code de la santé publique, issu de la loi du 04 Mars 2002.

Comment assurer la défense d’une victime ?

Dans tous les cas, se conformer d’abord à un avocat pour si savoir s’il s’agit réellement d’une bavure médicale ou juste d’un effet défavorable de l’intervention ou traitement. La victime doit faire appel à un avocat pour une erreur médical pour assurer sa défense. La récupération du dossier médical se réalise par la voie d’un justicier. Lui seul est apte à définir la stature et la classe du dossier. L’avocat peut ensuite donner ses conseils sur les premières procédures à suivre. Il va élaborer les dossiers pour que la défense soit bien solide. Il va assister  à toutes les interventions entamées que ce soit en milieu médical, lors du procès-verbal ou de la plaidoirie si nécessaire.

Comment obtenir la meilleure indemnisation ?

Une indemnisation d’un dérapage médical est régie par des lois. Des lois visant à satisfaire les attentes des patients et à reformer leur droit, d’identifier les rôles des professionnels de santé. De ce fait, chaque personne en action trouve son compte et peut assumer en toute connaissance les conséquences de ses actes. 

 Toutefois, on peut recourir à trois différentes sortes d’indemnisation :

Indemnisation à l’amiable

Il s’agit d’entamer une procédure directe. La victime via son avocat procède à une conciliation. Selon laquelle, elle établit un accord avec le personnel de santé ou le médecin qui a commis la faute. L’avocat à ce stade entame la procédure auprès d’une expertise pour définir le coût de l’indemnisation.

Indemnisation par voie de la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation) 

Celle-ci permet aux victimes d’erreur médicale de se conformer à l’avis de la commission. Cette dernière  juge d’abord si l’erreur est médicale ou intentionnelle. Puis,  elle fixe le montant de l’indemnisation si une défaillance médicale est détectée. A savoir, cette procédure est hâtive que la précédente.

Indemnisation à titre de sanction pénale

Il s’agit juste de demander à la justice des sanctions à l’établissement de santé ou au personnel de suite pour avoir commis l’acte. La victime ne réclame aucun montant mais exige des condamnations ou des amendes.