Votre guide sur la domiciliation fiscale !
La fiscalité autant pour l’entreprise que pour un travailleur individuel n’est pas à prendre à la légère. Il s’agit d’un domaine qui relève de la juridiction sur laquelle repose en entier l’autorisation d’exercer sur un territoire. En langage simple, une personne morale ou physique se doit d’être répertoriée sur son territoire afin qu’elle où son activité soit exercée en toute légalité. En ce sens, la fiscalité n’est pas seulement une définition géographique, mais aussi réunie l’identité même de l’entreprise ou de la personne. Soyez alors attentif aux détails !
Domiciliation fiscale qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation a été étymologiquement tiré du terme « domicile ». Ainsi, pour qu’une personne existe sur le plan administratif et légal, il doit mentionner un lieu de domiciliation. Cette dernière est qualifiée de fiscale étant donné qu’elle est le premier facteur de la définition d’impôt. C’est-à-dire qu’une personne morale ou physique ou une entreprise résidante est soumise au régime appliqué sur ce territoire. D’où la nécessité pour les entreprises d’avoir un siège social.
Domiciliation fiscale et siège : quel rapport ?
Les deux termes sont connexes ou plutôt similaires. En effet, la domiciliation fiscale est matérialisée par l’adresse du siège social. C’est la représentation directe de l’entreprise, le point de contact et l’adresse physique. Toute entreprise souhaitant exercer une activité doit obligatoirement procéder à toutes les formalités relatives à la création de son siège social.
Quelles démarches suivre pour son domiciliation fiscale ?
En France, la domiciliation s’effectue au Centre de Formalités des Entreprises. Une fois toutes les formalités remplies, le concerné s’inscrit dans le Registre du Commerce et des Sociétés communément appelées RCS, et aussi au Répertoire des Métiers. Telle est la création d’une domiciliation fiscale, mais pour ce qui est du changement, certaines formalités ont dû changer. En premier le remplissage du formulaire M2, la mise à disposition de l’entité enregistreuse du nouveau statut et une nouvelle attestation de domiciliation.
Les différentes solutions de domiciliations qui s’offrent à vous !
En dehors du fait, que le concerné aura la faculté de disposer de sa propre domiciliation fiscale, il y a d’autres alternatives choisir soient :
- Le contrat de domiciliation avec un collaborateur ou une société déjà domiciliée ;
- Affilié son lieu de domiciliation à son adresse personnelle ;
- Proposer le bâtiment commercial loué en tant que siège social ; et
- Profiter d’une domiciliation au sein d’une filiale d’entreprise en les intégrant.
Domiciliation en France ou à l’étranger ?
C’est une pratique qui n’est pas singulière sur le plan international. La loi exige cependant qu’avoir un siège en France soit obligatoirement y exercer des activités. Bien que cette pratique soit avantageuse pour bénéficier d’un moindre coût dans le pays étranger qui vous accueille, aux yeux de la loi, s’exercer en France et avoir son siège social ailleurs n’est pas légal. Afin de mieux cerner toutes ces alternatives, il est préférable de s’adresser à des entreprises qui se spécialisent dans le domaine et qui sauront peser le pour ou contre de vos choix !