Tout ce qu’il faut savoir avant d’aller se marier à l’étranger
Les échanges culturels entre différents pays constituent l’un des avantages de la mondialisation. Ainsi, plusieurs personnes de pays différents peuvent entretenir des relations. De ces liens naissent parfois des passions, des attirances physiques et l’amour. Le mariage à l’étranger nécessite toutefois un processus bien établi.
Les démarches pour se marier à l’étranger
Le mariage entre un Français avec un non-Français dans un pays étranger répond à des règles et à des formalités particulières. Il s’agit de la sélection de l’autorité de célébration du mariage, des pièces à fournir et de la validation du mariage en France. Dans le cas où l’une des formalités juridiques ne serait pas remplie, le mariage ne sera pas reconnu dans l’Hexagone.
Sélection de l’autorité de célébration du mariage
Pour que le mariage soit reconnu en France, il doit être célébré devant le consul en France. Par ailleurs, le choix de l’autorité de célébration du mariage n’est pas du ressort des futurs mariés. Il dépend des accords bilatéraux conclus entre la France et le pays étranger concerné. C’est la raison pour laquelle tout Français voulant se marier dans un pays étranger doit se renseigner auprès de son ambassade.
En agissant ainsi, il peut suivre les formalités requises comme si le mariage allait avoir lieu en France. L’un de ces préalables est la publication des bans. Deux cas se présentent alors. Si le français à un domicile déclaré en France, la publication des bans a lieu à la mairie dudit domicile. Si la première condition n’est pas remplie, la publication des bans aura lieu à l’ambassade française.
La publication des bans est très importante. C’est elle qui permet au consulat de France de délivrer aux mariés le certificat de capacité à mariage. Ce document atteste que le mariage est célébré dans les conditions légales françaises.
Pièces à fournir pour se marier à l’étranger
Les pièces ci-après doivent constituer le dossier de mariage. L’absence de l’une d’entre elles rend impossible l’union de deux conjoints :
- Une fiche de renseignements demandée par le consulat de France.
- Un certificat de nationalité française.
- Une photocopie de la pièce d’identité valide.
- Une attestation de résidence.
Chaque conjoint doit fournir les photocopies récentes de son acte de naissance (moins de 3 mois).
Validité du mariage en France
Une fois que toutes les formalités ont été remplies, le mariage pourra être célébré devant l’autorité diplomatique française. La loi stipule que tout mariage célébré et enregistré par une personnalité diplomatique française est valable en France. Ainsi, une fois le mariage célébré, il sera constaté dans les registres de l’état civil du consulat français. Il pourra ensuite être reconnu dans l’Hexagone.
Que faut-il faire dans le cas où le mariage ne serait pas validé en France ?
Un mariage réalisé à l’étranger est reconnu en France si seulement s’il est enregistré dans l’état civil de l’ambassade de France. Si le mariage n’est pas transcrit dans ledit registre, il n’est pas reconnu. Il va falloir enclencher les démarches pour la validité du mariage.
Pour cela, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé dans le droit civil. Il vous aidera à faire la demande de transcription du mariage sur les registres de l’état civil de l’ambassade française. Avec son expertise, le mariage sera reconnu et vous pourrez jouir pleinement de ses effets.