Tout Savoir Sur les Prêts Bancaires Garantis Par L’Etat
Un prêt bancaire garanti par l’État (PGE) est un crédit à long terme qu’une banque ou un établissement financier accorde à une entreprise ou à l’un de ses clients. Dans le cadre de ce crédit, il est difficile de prouver que l’emprunteur est en mesure de rembourser le crédit, mais la banque lui fait cette faveur à cause d’une contribution significative (une sorte de garantie) de l’État. Le but est d’aider les entreprises en difficultés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les prêts bancaires garantis par l’État.
Les potentiels bénéficiaires des prêts garantis par l’État
Pour commencer, il faut préciser que ce soutien de l’État vise à aider les entreprises privées à mieux faire face à la crise économique engendrée par la pandémie du coronavirus (Covid-2019). Les artisans, les associations, les fondations, les commerçants, les microentreprises et les professions libérales peuvent bénéficier de ces prêts. Quant aux exploitants agricoles, ils ont la possibilité de bénéficier de ces prêts de l’État auprès du Crédit Agricole. Selon les dispositions du Ministère de l’Économie et des Finances, toutes les sociétés immobilières et des banques ne sont pas éligibles à cette aide.
De la disponibilité et de la répartition des prêts
La bonne volonté de l’État d’aider les secteurs plus ou moins fragiles du maillon économique a débuté depuis le 25 mars 2020. Il a donc été demandé aux banques de se mettre en réseau afin de centraliser cette opération. C’est une somme de 300 milliards d’euros qui est dédiée à cette opération et ce fonds est disponible tout au long de cette année 2020. Afin de permettre à un plus grand nombre d’entrepreneurs clients et d’entreprises d’en bénéficier, l’État a décidé d’octroyer au maximum une somme équivalant à 25 % du chiffre d’affaires hors taxe obtenu lors d’un trimestre de l’année écoulée.
Par ailleurs, il faut préciser que les conditions d’octroi de crédit aux entreprises innovantes ou récemment créées sont plus intéressantes. En effet, le plafond pour cette catégorie peut grimper jusqu’à atteindre une somme équivalant à deux ans de masse salariale.
Par contre, la procédure d’octroi du PGE aux entreprises employant plus de 5 000 personnes et ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard et demi est beaucoup plus complexe. En effet, des experts du ministère de L’Économie et des Finances devront d’abord analyser en profondeur leurs dossiers. Il s’agira pour eux de définir s’il est réellement opportun d’accorder ce prêt à l’entreprise et, si oui, quel moment doit-on lui accorder.
Comment bénéficier du PGE ?
Les entreprises qui manifestent le désir de bénéficier de cette faveur doivent impérativement prendre contact avec leur banque. Celle-ci va examiner le dossier soumis pour voir si le requérant remplit les critères. L’État fait d’ailleurs injection aux banques pour une réponse dans les meilleurs délais, car il s’agit de sauver l’économie. Après analyse du dossier, la banque donne son préaccord. Dès que l’entreprise a reçu cette autorisation, elle doit ensuite se rendre sur le site de Bpifrance pour terminer et valider sa demande de prêt.
Dans le cas où votre banque refuse de vous octroyer son préaccord, vous devez prendre contact avec la structure de médiation du crédit aux entreprises au plus vite.