Les changements opérés au niveau du bonus écologique pour l’achat des voitures électriques et hybrides

L’Etat a pris les mesures nécessaires en vue de relancer les ventes de voitures neuves, après une période de récession désastreuse. Pendant son élocution du 26 mai 2020, le Président de la République a annoncé la mise en application des dispositions exceptionnelles pour le bonus écologique, à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Nous avons synthétisé pour vous les changements opérés au niveau du dispositif de bonus écologique accordé aux particuliers et aux professionnels qui réalisent un achat de voiture propre.

Les véhicules éligibles aux dispositions exceptionnelles relatives à l’octroi du bonus écologique

D’après le journal de l’auto Turboblog, sont éligibles au bonus écologique : les voitures particulières et les utilitaires légers / camionnettes neuves 100% électriques ainsi que les voitures particulières et les utilitaires légers hybrides rechargeables dont l’autonomie dépasse les 50 km.

Les modèles de voitures dites propres concernées par ces nouvelles mesures d’aides à l’achat portent un macaron vert avec l’inscription : « Ce véhicule est propre, son prix baisse avec l’aide de l’Etat. » mentionnée au-dessus du logo de la République Française.

Les bonus pour l’achat d’une voiture 100 % électrique

Le montant du bonus pour l’achat d’une voiture 100 % électrique a augmenté.

Pour les particuliers

Les particuliers qui achètent un véhicule 100 % électrique bénéficient d’un bonus de 7 000 €, contre 6 000 € dans le système de base, pour les modèles coûtant moins de 45 000 € TTC hors catalogue.

Le bonus écologique est fixé à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique dont le prix se situe entre 45 000 € et 60 000 €. L’acquisition d’un modèle plus coûteux (plus de 60 000 €) ne donne pas au particulier le droit d’accéder à un bonus.

Pour les entreprises

Les professionnels obtiennent un bonus de 5 000 € au lieu de 3 000 € pour l’achat d’une voiture électrique dont le prix de vente affiché est inférieur à 45 000 €.

Un bonus de 2 000 € est prévu pour l’achat d’un modèle de véhicule électrique vendu entre 45 000 € et 60 000 €. Comme pour les particuliers, le bonus est nul si la voiture vaut plus de 60 000 €.

Les bonus écologiques prévus pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable (VHR)

Les dispositions sont les mêmes pour les particuliers et les entreprises qui achètent un VHR ayant une autonomie supérieure à 50 km et affichant un grammage compris entre 20 et 50g/km, à savoir : un bonus écologique d’un montant de 2 000 € pour un prix d’achat inférieur à 50 000 €.

Les modalités d’accès au bonus écologique

Le bonus écologique s’applique lors de la facturation. Aussi, les particuliers et les entreprises qui ont passé leur commande avant le 1er juin 2020 pour une livraison prévue après cette date, bénéficient des bonus écologiques suivant les dispositions exceptionnelles instaurées par l’Etat.

Par ailleurs, il est important de préciser que le bonus ne peut excéder 80 % du prix d’achat du véhicule. Ainsi, le particulier ou l’entreprise qui souhaite effectuer leur acquisition auprès d’un concessionnaire appliquant une offre promotionnelle doit veiller à réaliser le calcul avant de conclure la vente.

Enfin, la cession du véhicule est interdite dans les 6 mois qui suivent l’achat et avant d’avoir fait au moins 6 000 km.