Entreprise : la comptabilité est-elle obligatoire ?

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Essentielle à toute organisation, la comptabilité joue un rôle prépondérant dans une entreprise. Elle sert à enregistrer toutes les pièces comptables (facture d’achat, de vente, fiche de paie, etc.) et à calculer le bénéfice imposable de l’enseigne. Pour faire simple, la comptabilité est obligatoire. Et il existe de nombreuses obligations en matière de comptabilité. Cette tâche doit être gérée par un expert.

Comptabilité : ce que dit la loi 

Répondant à des normes comptables très strictes, la comptabilité est un instrument à ne pas négliger dans une entreprise. C’est une tâche régie par la loi, dans le but de réduire les tentatives de détournement dans les sociétés. Ce sont la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, la loi comptable du 30 avril 1983, la loi du 3 janvier 1985, qui sont considérées comme sources du droit comptable.

La comptabilité sert notamment à enregistrer quotidiennement et chronologiquement les flux financiers. Elle permet d’établir le résultat fiscal d’une société et les assiettes d’imposition (Taxe sur la valeur ajoutée [TVA], taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices, etc.). En conséquence, tout commerçant, qu’il soit physique ou moral, ayant été immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS), doit la tenir. Sachez que la loi impose à l’entrepreneur de conserver les documents comptables et les comptes annuels pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.  

Qui a l’obligation de tenir une comptabilité

D’une manière générale, la comptabilité est obligatoire pour presque toutes les entreprises, qu’elles soient commerciales, artisanales ou industrielles. Cela concerne notamment les : 

  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • Sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
  • Société anonyme (SA) ;
  • Société en commandite simple (SCS) et Société en commandite par actions (SCA) ;
  • Sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • Société d’exercice libéral (SEL) assimilée à des sociétés commerciales.

La tenue de comptabilité est également obligatoire pour les professions libérales (entreprise individuelle ou auto-entreprise). Cependant, les obligations comptables varient selon le régime d’imposition, la catégorie dont elle relève (Bénéfices industriels et commerciaux [BIC], Bénéfices non commerciaux [BNC], Impôt sur les sociétés [IS]) et la taille de l’entreprise.

Pour les micro-entreprises assujetties au régime réel simplifié, dont le Chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 170 000 € et 72 600 € pour les prestations de service, elles n’ont pas l’obligation d’établir un bilan comptable, mais un livre-journal des recettes. Concernant les entreprises relevant du régime micro-BIC ou imposées à l’IS (CA inférieur à 818 000 € et 247 000 € de prestations de services), elles bénéficient d’une comptabilité simplifiée. Quant à ceux qui exercent des professions libérales relevant du régime micro-BNC et du régime de la déclaration contrôlée (CA supérieur à 72 600 €), ils doivent tenir une comptabilité de trésorerie.

Les pièces comptables obligatoires

Quel que soit le statut de votre entreprise, celle-ci est soumise à un ensemble de règles l’obligeant à fournir certains documents pour les autorités. Vous devez tenir des livres comptables, qui sont : 

  • Le journal : pour enregistrer chronologiquement les opérations comptables ;
  • Le grand livre : pour classifier les opérations réalisées pour chacun des comptes de l’entreprise ;
  • La balance générale : pour lister l’ensemble des soldes du compte.

Pour les comptes annuels de la société, ils comprennent : 

  • Le bilan comptable : pour présenter l’actif et le passif de l’enseigne, l’origine de ses fonds et ses emplois ;
  • Le compte de résultat : pour donner les informations sur le résultat comptable et la performance de l’entreprise ;
  • L’annexe pour compléter et commenter le bilan et le compte des résultats.

Il existe également quelques documents facultatifs, tels que le rapport du commissaire aux comptes, un extrait du procès-verbal ou le rapport du conseil de surveillance.

Quelques raisons de demander l’aide d’un professionnel

Avant tout, aucune loi n’oblige une enseigne à travailler avec un expert-comptable. Chaque entreprise est libre de tenir sa comptabilité ou de faire appel à un professionnel. Néanmoins, contacter un expert-comptable Île-de-France s’avère un choix judicieux. Cela est fortement conseillé, notamment pour les petites entreprises (BIC ou BNC), mais ce n’est jamais obligatoire.

Notez que le choix de cet expert-comptable doit être réalisé minutieusement. En effet, vous devez vous adresser à un professionnel inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables. Seul un membre peut effectuer des travaux de tenue de compte, de vérification, d’appréciation, de surveillance ou de redressement des comptes. De l’autre côté, la tenue de tous documents comptables inexacts est sanctionnée pénalement. L’entrepreneur doit ainsi payer une amende de 500 000 € avec 5 ans d’emprisonnement. 

Avoir un expert-comptable à vos côtés permet, entre autres, de rassurer les partenaires (banque, bailleur, client, etc.) sur la bonne tenue des comptes. Il peut vous conseiller, surveiller et surtout favoriser le développement de votre entreprise.