Contrat d’externalisation : les obligations de chaque partie

Un contrat d’externalisation est un document conclu entre deux parties : le prestataire de services et son client. En signant ce contrat, ces deux entités s’engagent à honorer leurs obligations respectives. C’est également un gage du professionnalisme et de la fiabilité du prestataire. En effet, certains sous-traitants ne peuvent pas conclure un contrat, car ils ne disposent pas de statut légal. C’est le cas de certains freelances. C’est pourquoi, lorsque vous optez pour une externalisation de services, il convient de vérifier si le prestataire vous propose un contrat d’outsourcing. Cela évite tout litige.

Par ailleurs, qu’il s’agisse d’une externalisation offshore ou onshore, il est toujours nécessaire d’entretenir une relation contractuelle. Pour cela, la solution est de faire appel à une entreprise d’externalisation. Avant toute signature, chaque partie doit se mettre d’accord sur les différents points évoqués dans ledit contrat. Généralement, les modalités du contrat découlent du cahier de charge établi avant le début de la collaboration.

Que faut-il connaître sur le contrat d’outsourcing ? Quelles sont les obligations du prestataire et de son client? Plus de précisions dans cet article.

Contrat d’externalisation : les obligations du prestataire

Tout d’abord, lorsque vous ne pouvez pas effectuer un service ou une activité en interne, vous pouvez le confier à un prestataire externe. C’est la définition simplifiée de l’externalisation de services. De ce fait, deux parties sont concernées par cette pratique. D’une part, il y a le donneur d’ordre ou le client. D’autre part, il y a l’exécutant ou le prestataire. Comme susmentionné, les obligations de chacun sont stipulées dans un contrat d’externalisation.

Par ailleurs, le prestataire travaille pour le compte de son client. Afin que ce dernier puisse se concentrer sur son activité principale, le prestataire doit respecter certaines obligations :

• Il s’engage à réaliser le service externalisé ou les missions qui lui sont confiées.
• Il doit produire un savoir-faire que son client ne dispose pas en interne.
• Et il est responsable de fournir les moyens techniques et humains nécessaires pour réaliser le projet d’externalisation.
• Il doit honorer la durée de réalisation de chaque mission.
• et il est tenu de garder les informations et les données confidentielles.
• Il doit respecter les consignes ou les directives émanant du donneur d’ordre.

Contrat d’outsourcing : les obligations du client

Le contrat d’externalisation sécurise la relation entre le prestataire et le donneur d’ordre. Peu importe l’activité à externaliser : service informatique, externalisation administrative ou encore le service client, ce contrat vise à encadrer la réalisation du service de manière durable. Le donneur d’ordre ou le client peut être une entreprise, une micro-entreprise ou une grande société. Par ailleurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, il doit également honorer ses propres obligations.

Le contrat d’outsourcing ne dépend pas de la taille ni du lieu d’exercice de l’activité. De ce fait, même si l’entreprise cliente fait appel à un prestataire offshore, ses obligations restent les mêmes :

• Le client doit avant tout honorer le paiement de la prestation de l’exécutant selon le prix convenu.
• Il doit fournir au professionnel l’accès aux informations dont il a besoin.
• Le contrat d’externalisation doit prévoir une obligation de réception des travaux. Dans ce cas, le client peut les refuser s’ils ne sont pas conformes à sa demande.
• Il doit également collaborer avec le prestataire et lui permettre de réaliser les missions dans les meilleures conditions.

En résumé, le contrat d’externalisation permet de vérifier les droits ainsi que les engagements de l’entreprise donneuse d’ordre et du prestataire externe. De ce fait, même si vous choisissez une externalisation de services à Madagascar, la rédaction de ce contrat est nécessaire.