Que dit la loi sur la colocation ?
La colocation est devenue une mode de vie de plus en plus prisée ces dernières années. Ceci est sans doute lié à la hausse des loyers. Bon nombre de locataires et d’étudiants choisissent de nos jours de se partager un logement afin de réduire les frais de location. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir à propos de la colocation.
La colocation, en quoi cela consiste ?
La colocation désigne une location d’un seul logement par plusieurs locataires. Ceux-ci peuvent être des amis, des concubins, des fratries, et même des personnes qui ne se connaissent pas. Ce qu’ils partagent en commun, c’est le logement qui constitue pour eux une résidence principale. D’ailleurs l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 le définit comme la location d’un logement par différents locataires, qui peut être formalisée par un ou plusieurs contrats.
Colocation à bail unique
Dans un contrat de colocation à bail unique, les noms de tous les locataires y figurent. En outre, une clause de solidarité et d’indivisibilité doit y être mentionnée. L’avantage de ce type de contrat est que le loyer et la durée de la location s’appliquent à tous les locataires. Par ailleurs, en cas de congé d’un d’entre eux, ce sont les occupants restants qui doivent décider de qui va le remplacer. Le colocataire partant a aussi le droit de céder son bail à une autre personne. Cependant, il doit respecter toutes les obligations et la clause locative jusqu’à l’expiration du bail, ce qui implique, de ce fait, qu’il ne peut disposer du dépôt de garantie et de la caution qu’après l’état des lieux.
Colocation à contrats multiples
Dans ce cas-ci, le nombre de contrats correspond à celui des locataires. Le bailleur peut imposer un nouveau locataire, même si les occupants existants ne sont pas d’accord. En outre, en raison de l’indépendance du contrat, la clause de solidarité est rompue dès qu’un locataire part. Le dépôt de garantie est restitué, de ce fait, à chacun des locataires. Et en ce qui concerne la durée de bail, le bailleur peut le moduler en fonction de chaque preneur. Pour plus de renseignements, adressez-vous à des professionnels dans ce domaine. Maître Alexandre de Lorgeril, qui travaille au 49 Quai De La Fosse 44000 Nantes en fait partie. Il peut intervenir dans le domaine du droit de travail, du droit de la famille et du droit social ainsi que dans le droit immobilier.
Pour les charges
Pour une colocation, le bailleur peut choisir d’appliquer la clause des charges réelles ou forfaitaires pour ses locataires. Toutefois, pour la deuxième option, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une régularisation. En revanche, il est possible de les réviser chaque année comme le loyer.
L’assurance habitation pour une colocation
Comme pour tout les cas d’une location, les locataires en mode de colocation doivent aussi disposer d’une attestation d’assurance habitation. Pour ce faire, il est possible de choisir entre :
une souscription individuelle à une assurance multirisque habitation
Ceci s’applique surtout au mode de colocation à contrats multiples. L’avantage avec cette option est que chaque locataire a la possibilité de choisir les garanties de son contrat indépendamment des autres. En outre, il est préférable que les locataires souscrivent un contrat chez le même assureur.
un seul contrat d’assurance habitation pour tout le logement
Pour cette option, la souscription du contrat ne peut être assurée que par un seul locataire. C’est lui qui peut, par la suite, déclarer les autres pour qu’ils puissent être pris en charge par l’assurance.
A quelle aide ont droit les colocataires ?
Les colocataires ont eux aussi droit à des aides. En effet, au même titre que les locataires en location classique, ils peuvent bénéficier des aides au logement de la Caf. Toutefois, ce n’est possible que s’ils sont tous déclarés dans le contrat de location. Par ailleurs, au cas où il y a un ou plusieurs couples parmi les colocataires, le règlement n’est pas le même. Les personnes qui sont en couple ne bénéficient que d’une seule demande d’aide.