Que disent les règlementations en vigueur sur les travaux de modification de charpente?

La charpente est la structure porteuse de la maison sur laquelle reposent la toiture et ses composants. En tant que telle, elle supporte donc une charge assez conséquente. Il est de ce fait important de veiller à sa solidité. Malgré cela, il est possible d’apporter certaines modifications à cette structure. C’est notamment le cas lorsqu’on décide d’aménager nos combles, de surélever notre toiture ou encore de mettre en place des fenêtres de toit. Il faut toutefois savoir que de telles opérations sont soumises à des règlementations strictes. Nous en parlons justement dans cet article.

Quelle autorisation d’urbanisme a-t-on besoin avant de modifier notre charpente ? 

La modification de la charpente entraine un changement de l’aspect extérieur de la bâtisse. Les travaux y afférents nécessitent de ce fait l’obtention d’une autorisation d’urbanisme au préalable.

La déclaration des travaux

Une déclaration préalable des travaux devra être déposée auprès de la mairie dans la mesure où la modification de la charpente implique une augmentation de la surface habitable de moins de 40 m². D’ailleurs, une telle formalité est requise pour tous les travaux visant à modifier l’aspect extérieur d’une maison (article R421.17a du Code de l’urbanisme). C’est notamment le cas lorsqu’on décide de poser une fenêtre de toit, de transformer la charpente ou de remplacer le revêtement du toit. Pour la réalisation des démarches administratives nécessaires, vous pouvez solliciter l’aide de cet artisan charpentier dans le Puy de Dôme.

Le permis de construire

Si la transformation de la charpente entraine une augmentation de plus de 40 m² de la surface habitable de la maison, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire. Il faut d’ailleurs noter que l’intervention d’un architecte est requise si la surface habitable totale du logement excède 170 m² après les travaux. Il faudra également un permis de construire si la bâtisse est située dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique. La demande d’autorisation sera déposée auprès de la mairie qui disposera en principe de 2 mois pour rendre sa décision.

Quelles sont les règles qui s’appliquent en cas d’installation de fenêtres de toit ?   

Des règles particulières s’appliquent lorsque la modification de la charpente consiste à installer des Velux ou des fenêtres de toit. C’est l’article 678 du Code civil qui régit la situation. En effet, la pose d’un Velux devra se faire selon les règles relatives à l’installation des fenêtres traditionnelles. À ce titre, il faudra établir une distance de 1,90 m entre la face externe de celui-ci et la limite de la propriété voisine si le Velux offre une vue directe. Pour une vue non directe, c’est-à-dire une vision oblique, il faudra observer une distance de 0,60 m. Néanmoins, aucune distance règlementaire n’a été prévue en l’absence de vue sur la propriété voisine. Dans le cas d’une fenêtre opaque, il faudra en revanche installer la lumière à 2,60 m au-dessus du plancher pour le rez-de-chaussée et à 1,90 m au-dessus du plancher pour le 1^er étage. 

Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire appel à un couvreur charpentier pour vos travaux de modification de charpente. Cet artisan connait d’ailleurs les règlementations qui encadrent les travaux. Il pourra également intervenir pour l’accomplissement des démarches administratives nécessaires.