La déclaration des travaux sur le ravalement de façade
La réalisation d’un ravalement de façade nécessite une déclaration des travaux. Cela vous évitera de problème à l’avenir. Vous devez en outre agir dans les règles de l’art pour éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez retenir les différents points suivants avant de commencer à déclarer la réalisation de l’entretien de votre support.
Les pièces à fournir pour constituer votre dossier
Les documents sont indispensables pour réaliser la déclaration :
- Un plan de situation du cadastre
- Un plan de masse de votre projet
- Une photo du mur en couleur
- Une photo de l’environnement qui se trouve à côté
- Des photos de zones qui se trouvent loin
- Un devis de la part de l’intervenant que vous voulez engager
Notez que vous pouvez engager un représentant si vous n’avez pas le temps de déposer le dossier. Vous avez la possibilité de solliciter un professionnel comme ce ravaleur à Foix si vous avez du mal à préparer le dossier.
Le dépôt de votre demande
Il est important de déposer deux exemplaires auprès de la mairie et attendre un récépissé avant de partir. Vous recevrez normalement un numéro d’enregistrement de votre demande. Le document affichera en même temps la date prévue pour la réalisation des travaux prévus.
Vous devez savoir que l’administration peut prendre jusqu’à 1 mois pour vous donner une réponse. Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon la situation. À noter que vous pouvez commencer les opérations si vous n’obtenez pas une réponse au bout d’un mois. Vous pouvez toujours demander l’aide d’un ravaleur qualifié si vous le souhaitez.
Le point sur l’obtention d’une autorisation
Vous devez savoir que l’autorisation peut durer 3 ans. Vous pouvez aussi demander une prolongation d’un an si vous avez du mal à respecter le temps d’intervention. Il se peut par exemple que le commencement des travaux soit en retard.
Vous devez toutefois envoyer la requête de prolongement 2 mois avant la fin des opérations. Il ne faut pas hésiter à afficher l’autorisation tout au long de la réalisation de votre projet. Elle doit être le plus visible possible. Vous pouvez demander un panneau auprès de la mairie pour l’affichage.
Que se passe-t-il en cas de refus ?
La mairie peut parfaitement refuser votre demande de travaux. En effet, des prescriptions particulières peuvent être imposées par la commune. Cela se traduit par une notification d’un arrêté à travers une lettre recommandée avec une accusée de réception.
Notez toutefois que vous pouvez contester ce refus dans les 2 mois qui suivent la réception de la lettre de refus. Vous avez aussi la possibilité de vous tourner vers un tribunal administratif si la situation l’exige. Vous pouvez demander des conseils auprès d’un spécialiste en cas de besoin.
Les derniers points à vérifier
Il est important de déposer une déclaration d’achèvement des travaux une fois que le ravalement sera fini. Cela peut se faire par dépôt ou par courrier recommandé avec un accusé de réception. Vous pouvez aussi envoyer le document par mail si c’est ce qui vous convient. N’oubliez pas que vous pouvez vous informer sur le Code de l’urbanisme avant de vous lancer. Vous avez par exemple la possibilité de vous intéresser sur les articles R 421-17 ou R 424-13 et R 425-15.