Procédure harcèlement moral dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale, pilier essentiel de l’administration locale, est tout autant exposée aux comportements de harcèlement que d’autres secteurs d’activité. Il est donc crucial d’approfondir la notion de harcèlement moral, d’identifier les étapes clés de sa reconnaissance et de son traitement, et d’éclairer sur les droits et obligations des différents acteurs en présence.

Définition de harcèlement

Le harcèlement moral est une succession d’agissements malveillants, qui peuvent être verbaux, psychologiques ou comportementaux. Ces actions, lorsqu’elles sont répétées, entraînent une dégradation des conditions de travail. Cette dégradation peut nuire gravement à la dignité de l’individu, impacter négativement sa santé mentale ou physique, et compromettre sérieusement son évolution professionnelle. Dans le contexte de la fonction publique territoriale, cela peut se traduire par des humiliations répétées, des critiques incessantes et non fondées, un isolement délibéré ou une surcharge de travail injustifiée.

Conduite d’une enquête pour harcèlement

La conduite d’enquêtes administratives pour harcèlement dans la fonction publique est l’un des savoirs majeurs pour les managers ou dirigeants de la fonction publique. Ces derniers peuvent notamment suivre des formations dédiées pour étoffer leurs connaissances en la matière.

Pour informations une enquête reprend notamment les étapes suivantes : 

Signalement : L’agent qui se sent harcelé doit d’abord alerter sa hiérarchie ou le référent désigné pour ces situations. Ce signalement peut être verbal ou écrit, mais il est conseillé de formaliser ses accusations.

Investigation : Une enquête est lancée immédiatement après le signalement. Elle peut être menée par un service interne ou, pour plus de neutralité, par un organisme indépendant.

Résultats et recommandations : À l’issue de l’enquête, un rapport est établi. Ce document contient les conclusions de l’enquête et, le cas échéant, des recommandations sur les mesures à prendre.

Recours pour la victime

Face à une situation de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale, il est essentiel que la victime connaisse les différents recours disponibles pour défendre ses droits et obtenir réparation.

Médiation

La médiation est souvent le premier recours envisagé. Elle vise à résoudre le conflit à l’amiable en dehors des tribunaux. Un médiateur, professionnel neutre et indépendant, facilite la communication entre la victime et l’auteur présumé du harcèlement. Cette étape peut permettre de comprendre les causes profondes du conflit, d’exprimer les ressentis et de trouver des solutions adaptées. La médiation offre l’avantage de préserver la relation professionnelle et de favoriser une reprise sereine de l’activité.

Contentieux

Si la médiation ne donne pas lieu à un accord ou si la victime estime que les faits sont trop graves pour une simple médiation, elle peut engager une procédure contentieuse. Cette démarche juridique vise à obtenir une reconnaissance formelle du harcèlement et, le cas échéant, une condamnation de l’auteur. Elle se déroule devant le tribunal administratif compétent. La victime doit alors rassembler toutes les preuves du harcèlement et peut solliciter l’aide d’un avocat spécialisé. Le contentieux, bien que plus long et formel, peut aboutir à des sanctions sévères pour l’auteur du harcèlement et à des réparations pour la victime.

Les preuves de harcèlement dans la fonction publique

Établir la preuve d’un harcèlement moral est souvent l’une des étapes les plus délicates de la procédure. La nature insidieuse du harcèlement rend parfois difficile la distinction entre une situation problématique et un environnement de travail tendu. Pourtant, des éléments probants solides sont essentiels pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.

Témoignages : Les témoignages de collègues, de subordonnés ou de toute autre personne ayant été témoin des agissements peuvent se révéler précieux. Ces témoignages doivent être précis et refléter des faits concrets. L’authenticité des témoins et la cohérence de leurs récits sont essentielles pour renforcer la crédibilité de la victime.

Correspondances : Tout échange écrit, qu’il s’agisse d’email, de SMS, de notes ou de lettres, peut être utilisé comme preuve. Les correspondances montrant un comportement abusif, des menaces, des humiliations ou tout autre signe de harcèlement doivent être conservées et présentées.

Attestations médicales : Si le harcèlement a eu des conséquences sur la santé mentale ou physique de la victime, les attestations médicales peuvent être d’un grand secours. Un professionnel de santé peut certifier les troubles (dépression, anxiété, troubles du sommeil…) liés à la situation de harcèlement.

Journal de bord : Tenir un journal où sont consignés tous les incidents liés au harcèlement peut être une preuve cruciale. Ce journal doit inclure les dates, heures, lieux, personnes présentes et nature des agissements. Il permet de montrer la répétition et la systématique des actes malveillants.

Évaluations professionnelles : Si des évaluations antérieures montraient un travail de qualité et que de nouvelles évaluations, coïncidant avec la période de harcèlement, montrent soudainement une baisse de performance, elles peuvent illustrer l’impact du harcèlement sur le travail de la victime.

Chaque situation est unique, et il est donc essentiel de rassembler un maximum d’éléments pour construire un dossier solide. Dans tous les cas, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel du droit pour s’assurer de la pertinence et de la validité des preuves présentées.

Quelles sanctions encourues

Face à des actes avérés de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale, des sanctions peuvent être appliquées à l’encontre de l’auteur. Ces sanctions varient en fonction de la gravité des faits, de leur durée, ainsi que de la position hiérarchique de l’individu impliqué.

Administratives

La reconnaissance d’un acte de harcèlement peut conduire à des sanctions administratives pour son auteur. Celles-ci varient selon la gravité des actes, allant d’une simple réprimande à une révocation.

Judiciaire

Parallèlement à la procédure administrative, une action judiciaire peut être intentée. Les conséquences pénales peuvent inclure des amendes conséquentes, voire des peines d’emprisonnement.

Obligations des dirigeants de la fonction publique

Les dirigeants et responsables au sein de la fonction publique territoriale ont le devoir non seulement de prévenir toute forme de harcèlement, mais aussi d’agir promptement lorsqu’un cas est porté à leur connaissance. En outre, ils doivent veiller à instaurer un climat de travail sain et respectueux, et proposer régulièrement des formations et des campagnes de sensibilisation pour prévenir le harcèlement. Tout manquement à ces obligations peut engager leur responsabilité sur les plans administratif et pénal.