Quelles sont les autorisations nécessaires avant de faire un ravalement de façade?

Le ravalement de façade se définit comme l’ensemble des travaux que l’on effectue pour maintenir les murs extérieurs de la maison en bon état. En tant que tel, il peut revêtir différentes natures. En effet, il peut implique le simple nettoyage des murs ou la réfection complète de ceux-ci. Dans tous les cas, il est primordial de se renseigner auprès de la mairie sur les démarches administratives indispensables avant d’entamer la moindre chose. En fonction de l’ampleur du chantier et de la nature des opérations, l’obtention d’une autorisation préalable peut être requise. Il en faudra également une pour l’installation des échafaudages sur la voirie. Nous en parlons dans cet article. Découvrez !   

L’installation des échafaudages sur la voie publique requiert-elle une autorisation spécifique?

La mise en place des échafaudages fait partie des préparations essentielles avant la mise en œuvre des travaux de ravalement de façade. On y a surtout recours pour traiter les murs d’un grand immeuble. Néanmoins, il peut arriver que nous ne disposions pas assez d’espace pour leur installation. Par conséquent, il faudra les poser sur la voie publique comme le trottoir.

En l’espèce, il est nécessaire d’obtenir une autorisation temporaire du domaine public que l’on connait mieux sous l’appellation « autorisation de voirie ». Il s’agit en réalité d’une taxe d’occupation qu’il faudra s’acquitter auprès de la mairie. Toutefois, deux cas peuvent se présenter.

D’une part, l’occupation peut être superficielle et sans emprise au sol. Pour pouvoir installer les échafaudages, la mairie devra au préalable délivrer un permis de stationnement. D’autre part, s’il y a une occupation avec emprise au sol, un permis de voirie sera nécessaire. Pour vous accompagner dans la réalisation des différentes démarches, vous pouvez faire appel à un artisan façadier dans le Calvados sur ce site : https://www.facadier-peintre-calvados.fr/ . Il saura mieux vous guider et vous conseiller.

Les travaux de ravalement de façade sont-ils dispensés des formalités d’urbanisme ?

Avant toutes choses, il importe de remarquer que le ravalement de façade n’a pas pour vocation de modifier l’aspect originel de la bâtisse. À cet effet, il est en principe dispensé de toute formalité d’urbanisme. Il existe néanmoins des exceptions à cette règle. C’est notamment le cas si la maison est implantée dans un espace protégé. En l’espèce, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est obligatoire. Cela vaut également si la demeure se situe dans une zone classée ou à proximité d’un monument historique.

En outre, le ravalement de façade est rendu obligatoire dans certaines localités. Cette obligation s’impose aux propriétaires d’immeuble ou de maison dans la mesure où leur commune ou leur département figure dans la liste préétablie par le préfet (par le biais d’arrêtés préfectoraux). Pour en savoir davantage sur cette obligation, renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez également contacter un ravaleur professionnel de votre région qui est au fait des réglementations en vigueur.

Bon à savoir : La mairie peut exiger des propriétaires d’immeubles qu’ils entreprennent des travaux de ravalement de façade. À cet effet, ils disposent d’une année pour s’exécuter. En cas de défaillance à leur obligation, la mairie peut faire une exécution d’office des travaux. Les propriétaires devront malgré cela s’acquitter des frais engendrés par le ravalement. À côté de ces frais, ils devront payer une amende d’un montant de 3 750 €.