Les règlementations relatives à l’élagage d’arbre
Comme toute société, il existe des règles et lois à respecter afin de faciliter la vie en communauté. Les obligations varient selon les critères de chaque région. En terme d’élagage, les deux voisins sont en droit de demander ou de contester si les travaux lui sont bénéfiques ou dans le cas contraire lui porter préjudice. Quels sont les droits et obligations à savoir en terme d’élagage ?
Les obligations de chaque citoyen
Lorsqu’une personne possède un jardin avec de grands arbres, elle est tenue de l’entretenir afin qu’il puisse véhiculer la sécurité de chacun. Lorsque vos plantes commencent à envahir l’espace de votre jardin, elles commencent à se fraie un chemin vers vos voisins. Dans ce cadre, elles dépassent votre espace. Les propriétaires sont alors obligés d’exécuter un élagage d’urgence de l’arbre. Les travaux de ce genre doivent être absolument effectués même si les conditions de santé de l’arbre seront altérées.
Néanmoins, pour éviter ce type de travaux. Il existe une loi qui règle la distanciation entre les arbres dans un jardin et la propriété du voisin. De cette manière, les problèmes de branches trop longues sont très minimes. La limite séparative doit être au minimum de 50 cm.
Les droits des citoyens
Comme dans tous les États, chaque citoyen possède des droits. En terme d’élagage, si les racines, branches ou tronc d’arbres de votre voici empiète votre espace. Le citoyen concerné est alors en droit de demander un élagage d’urgence. Chaque citoyen a droit à la sécurité. C’est dans ce droit que le citoyen agit lorsqu’il signale son voisin concernant ses inquiétudes. En effet les troncs d’arbres, les branches et les racines sont dévastateurs lorsqu’il se rapproche d’une construction.
Toutefois, lorsque le voisin refuse alors d’entamer les travaux d’élagage le citoyen peut entreprendre une action en justice. Les litiges concernant la propriété doivent être pris au sérieux, car il conditionne la sécurité de tous. Cependant, il est également possible d’effectuer soi-même les travaux d’élagage lorsqu’ils ne sont pas trop de grandes envergures. Au cas où la taille des arbres est imposante, il est préférable de faire appel à un professionnel comme cet élagueur en Gironde.
Horaires à respecter
Il s’agit des conditions d’élagage de vos arbres par rapport au voisinage. Il existe des horaires à respecter pour ne pas déranger les voisins. En effet, les travaux peuvent engendrer beaucoup de vacarmes. L’élagage est une activité qui produit beaucoup de bruits. Des bruits et des poussières qui peuvent être très pesants pour l’entourage. Il faut veiller à respecter tout ce qui concerne la tranquillité des voisins. Les horaires souvent adoptés par plusieurs départements sont :
- En semaine : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche : de 10h à 12h
En dehors de ces horaires, il est interdit d’utiliser des matériels bruyants pour élaguer les arbres. Il est important de préciser qu’il existe des amendes et sanctions si les horaires ne sont pas respectés. Cependant, les lois et règlements ainsi que les sanctions y afférentes sont différents selon le département et l’État. Avant d’entreprendre de quelconque démarche, il faut d’abord se renseigner auprès des autorités compétentes.