Comment récupérer le logement HLM de ses parents ?

Il est utile de comprendre comment récupérer le logement HLM de ses parents !

En effet, lorsque le titulaire du bail décède ou quitte le logement de façon permanente, le bail peut se céder à un membre de sa famille selon certaines conditions.

Nous vous détaillons dans cet article quelles sont ces conditions et si c’est possible de faire la transmission du logement HLM de ses parents à votre compte !

Oui, vous pouvez récupérer le logement social de vos parents

Si le locataire d’un logement social quitte l’habitation sans avertir le propriétaire ou sans lui remettre un avis de départ, ce dernier peut revendiquer sa possession.

Il en va de même si le locataire décède. Cependant, le bail peut aussi se renouveler ou transmettre à un nouveau tenant avec certaines conditions à prendre en considération.

Ensuite, vous aurez besoin de dénicher une assurance habitation pas trop chère et ce guide vous sera utile !

Note: Lors d’un abandon de domicile, le propriétaire d’un logement social a le droit de reprendre sa résidence. Pour cela, il doit procéder à une indemnisation du locataire ! Ou s’il en a la possibilité juridique, faire des poursuites judiciaires et conserver la caution pour couvrir les frais engagés.

À quelles conditions pouvez-vous récupérer le HLM de vos parents ?

Sollicitez le bailleur social pour un transfert du bail de vos parents. Afin que celle-ci soit possible, vous devrez satisfaire à trois critères indispensables:

• Vous devez avoir cohabité avec vos parents durant son existence depuis au moins douze mois
• Vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond établi. Ce plafond correspond au seuil pour obtenir un logement social ou HLM
• Le logement ne doit pas être « sous-occupé ». Cela signifie que ce dernier ne doit pas s’habiter avec une capacité inférieure à la normale (par exemple, un 4 pièces ne pourrait pas s’octroyer à un couple sans enfants). Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait vous offrir une résidence plus petite

Note: A Paris, il est possible d’échanger son logement HLM avec celui d’un autre locataire. Dans le but de dynamiser le marché du logement social, la mairie de Paris a mis en place cette bourse d’échange à l’automne dernier.

Pour plus d’informations contacter un conseillé immobilier dans votre ville d’habitation.

Qui sont les bénéficiaires de la reprise du contrat de bail ?

Les personnes pouvant bénéficier d’une cession de bail sont les suivantes :

• le conjoint survivant
• Partenaire PACS du locataire
• un aîné ou descendant du locataire décédé
• Le concubin notoire
• Personnes à charge en raison d’un handicap ou de plus de 65 ans.

Note: Une chose importante: seuls les locataires qui sont éligibles à la succession du bail sont considérés comme des proches. Ces locataires éligibles peuvent être des parents, des enfants et leurs conjoints ou partenaires liés par un PACS, ainsi que les personnes à charge. Ce dernier terme signifie que c’est une personne qui dépend sans contrepartie financière d’un propriétaire ou d’un locataire.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas que vous sur le coup ?

Lorsque d’autres personnes réclament le logement HLM de vos parents, ce sera le juge qui tranchera !

Et ce après avoir étudié le dossier de chaque intéressé et au vu des intérêts de toute partie.

Notez que si c’est votre père en particulier qui s’avère être un veuf et qui aspire à posséder ce logement, il peut alors demander un transfert du bail même si auparavant il n’avait pas vécu avec votre mère.

De plus, il peut arriver que des personnes extérieures à la famille souhaitent obtenir l’appartement.

Dans ce cas, celles-ci devront patienter jusqu’à la résiliation du bail provoquée par le décès du locataire pour engager une quelconque démarche d’acquisition.

FAQ

Puis-je mettre ma fille sur mon bail HLM ?

Vous pouvez ajouter vos enfants comme cotitulaires du bail. Il s’agit d’une demande de prolongation de bail. Si votre enfant fait partie du ménage et habite à votre domicile, il peut soumettre cette demande à la SLSP avec votre accord.

Comment changer le nom d’un bail HLM ?

En cas d’événement nécessitant une modification du bail (tel que mariage, divorce, séparation, changement de nom, etc.), veuillez adresser une demande de modification par courrier recommandé au bailleur avec accusé de réception, afin que ce dernier peut établir et modifier le contrat initial si nécessaire.

Quels sont les conditions pour garder un logement social ?

Vous pouvez résider dans votre habitation indépendamment de vos revenus. La personne qui vous loge ne doit pas être intégrée dans le nombre de locataires. Si vous présentez un handicap ou si une personne handicapée dépend de votre soutien, votre droit de résider n’est pas limité par vos revenus.

Comment récupérer un logement pour ma fille ?

Le bailleur ne peut reprendre possession du logement loué que pour trois motifs : reprendre possession de l’habitation (lui-même ou un proche), revendre le bien, ou dans les cas judiciaires et graves. Le préavis doit être donné au moins 6 mois avant l’expiration du bail.

Contacter un gestionnaire immobilier HLM : Immobilière 3F