Qu’est-ce qu’une société coopérative ?
La société coopérative est une société à but civil ou commercial, rappelle Goudsmit Tang Management. L’objectif de la création de ce type d’entreprise est de supprimer le profit capitaliste. Cela se fait par la mise en commun de moyens de production ou par l’achat (ou la vente) de biens. Elle peut être créée par des indépendants qui souhaitent se réunir et bénéficier de la mise en commun de leurs services, d’une même enseigne ainsi que d’une centrale d’achat en commun, détail la Management Company Goudsmit Tang. On la trouve sous plusieurs formes : SA, SARL, SAS. La société coopérative ne cumule aucun bénéfice.
Le capital investi selon la forme de la société
En terme de capital investi lors de la création de la société, il dépend de la forme de l’entreprise. S’il s’agit d’une SARL ou d’une SAS, le capital minimum est de 30 €. Pour une SA, il faudra compter au minimum 18 500 €. Dans tous les cas, ce dernier est divisé en part sociale et il est variable. Cela signifie que le capital augmentera lors de l’insertion de nouveaux associés et il diminuera au départ d’associés.
La solidarité en cas de dettes
Concernant les parts sociales, elles sont fixes et nominatives. Peu importe le nombre de parts de chacun, puisque chaque associé a le même pouvoir de gestion. Elles ne seront cédées qu’avec l’agrément du conseil d’administration. Une société coopérative sous-entend la solidarité de tous les associés en cas de dettes.
Les conditions et avantages
Pour que l’entreprise puisse continuer à être une société coopérative, il faut que les salariés-coopérateurs soient majoritaires et doivent détenir au minimum 51 % du capital ainsi que 65 % des droits de vote. Même si le but de cette société n’est pas lucratif, les associés perçoivent un minimum de 0 à 33 % des bénéfices. Quant aux salariés non-coopérateurs de l’entreprise, ils touchent un minimum de 25 % des bénéfices de la société qui sont reversés sous forme de participation. La société coopérative est exonérée de CET (Contribution Économique et Territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle).
Le conseil d’administration
Lorsque la société coopérative fonctionne avec un conseil d’administration, ce dernier doit répondre à certaines règles. Tout d’abord, il doit être composé au minimum de trois membres. Sa composition maximale est de 12, mais ce nombre peut être dépassé provisoirement le temps de la fusion entre sociétés. Lorsqu’il y a un décès ou une démission ou encore une révocation, les administrateurs ne sont pas remplacés et il ne peut y avoir de nouveaux élus. La seule possibilité d’intégrer de nouveaux administrateurs est une nouvelle fusion.
Intégrer de nouveaux administrateurs
Les premiers administrateurs sont élus par une assemblée générale constitutive. La désignation de tous les administrateurs est publiée au Registre des Sociétés Coopératives. En cas de fusion, l’élection de nouveaux administrateurs se fera par assemblée générale extraordinaire. Il est important de savoir également qu’une personne morale peut tenir le rôle d’administrateur. Dans ce cas, cette dernière devra nommer un représentant permanent. Celui-ci sera désigné par lettre au porteur contre récépissé ou autre procédé laissant une trace écrite.
Par contre, ce représentant ne sera pas considéré comme un administrateur dans le conseil d’administration, même s’il est soumis aux mêmes conditions et obligations que les autres membres. Il a également les mêmes responsabilités civiles et pénales qu’un administrateur. La révocation du représentant légal se fera de la même manière que sa désignation, quelle que soit la raison (décès, démission, etc.). Chaque administrateur est tenu de n’appartenir qu’à un seul conseil d’administration à la fois sur le territoire. L’administrateur peut cumuler son mandat dans le conseil d’administration avec un contrat de travail.
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