L’année 2025 apportera plusieurs changements dans de nombreux pays de l’UE. Il est essentiel pour les transporteurs qui effectuent des transports internationaux de suivre ces changements. Nous présentons ci-dessous les principales mises à jour.
Nouveau tarif des amendes
Les États membres de l’UE ont eu jusqu’au 14 février 2025 pour transposer en droit national les règles de l’UE relatives aux infractions en matière de transport. La directive (UE) 2024/846 de la Commission modifie le tableau des infractions, en introduisant de nouvelles infractions dans des catégories telles que les périodes de repos, l’organisation du travail et la soumission d’informations, ainsi que des changements dans les niveaux d’infraction. Voici quelques exemples de nouvelles infractions enseignés lors d’une formation GOTRM :
- L’employeur ne paie pas les frais d’hébergement hors du véhicule constitue une infraction grave.
- L’utilisation incorrecte ou absence d’utilisation de la signalisation des ferries et des trains constitue une infraction grave.
- Les registres ne comportant pas les symboles des pays dont le conducteur a franchi la frontière au cours de la période de travail quotidienne : infraction grave.
- Les registres ne contenant pas les symboles des pays où la période de travail journalière du conducteur a commencé et s’est terminée : infraction grave.
Autres changements notables :
Augmentation des niveaux d’infraction pour certaines violations, telles que le report d’une période de repos pour un maximum de 12 périodes consécutives de 24 heures.
L’ajout du repos hebdomadaire dans le véhicule est considéré comme une infraction très grave. Le fait de ne pas s’assurer que les conducteurs rentrent chez eux ou à la base du transporteur a également été classé comme une infraction très grave.
Enfin, il y a l’obligation de fournir des registres pour les 56 derniers jours précédant une inspection.
Remplacement des tachygraphes
Le paquet Mobilité impose de nouvelles améliorations aux tachygraphes des camions utilisés pour le transport international au sein de l’UE et pour les coducteurs ayant suivi une formation GOTRM.
Les tachygraphes G2V1 (installés dans les véhicules entre le 15 juin 2019 et le 20 août 2023) devront être remplacés par des versions plus récentes.
Pour les véhicules immatriculés avant le 14 juin 2019, une période de transition pour le remplacement des tachygraphes analogiques ou numériques de première génération s’étend jusqu’au 28 février 2025. Les États membres de l’UE ont convenu que l’application de la législation au cours de cette période sera axée sur l’éducation et la sensibilisation, plutôt que sur des sanctions lors des contrôles routiers.
Nouveau système de contrôle des importations (ICS2)
En décembre 2024, de nouvelles réglementations douanières sont entrées en vigueur, imposant des obligations supplémentaires aux entreprises de transport et d’expédition. La prochaine phase de mise en œuvre du système de contrôle des importations 2 (ICS2) a débuté pour les transporteurs maritimes le 4 décembre 2024, avec des périodes de transition pour les autres secteurs de transport :
- 1er avril 2025 : Début de la mise en œuvre pour les transitaires et les émetteurs de HBL.
- 1er septembre 2025 : Début de la mise en œuvre pour les transports routiers et ferroviaires.
Dans le cadre de l’ICS2, toutes les marchandises entrant dans l’UE en provenance de pays tiers doivent être déclarées aux autorités douanières frontalières afin d’évaluer les risques potentiels. Les transporteurs doivent fournir des données pour créer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) avant que les marchandises n’arrivent aux frontières extérieures de l’Union.
Selon la formation GOTRM, les informations requises pour la déclaration ENS sont les suivantes :
- Une description détaillée de l’envoi (par exemple, la nature des marchandises, les matériaux, l’utilisation prévue).
- Détails précis des parties impliquées (vendeur, acheteur, organisateur du transport, transporteur exécutant).
- Code SH pour la classification des marchandises.
- Numéro EORI, attribué par les douanes (plus de détails sur le site de la Commission européenne).
Les déclarations ENS incomplètes ou incorrectes peuvent entraîner la rétention des marchandises à la frontière de l’UE, le rejet du dédouanement, des contrôles supplémentaires et des sanctions financières potentielles.