Lorsqu’on est victime de fausses accusations ou partiellement inexactes, il est toujours recommandé de porter plainte. Il en va de l’intégrité morale. En ce sens, il faut recourir à un avocat spécialiste en droit pénal pour les démarches à suivre et la défense devant le tribunal. Explications !
Fausses accusations : que dit la loi à ce sujet ?
La dénonciation calomnieuse ou fausses accusations est un délit punissable par la loi. Des sanctions pénales sont prévues pour l’auteur si la personne le poursuit en justice. Mais la dénonciation doit présenter les caractéristiques suivantes pour qu’elle constitue un délit. Premièrement, les faits dénoncés sont faux ou partiellement faux. Il faut aussi que la dénonciation soit spontanée. Beaucoup confondent les fausses accusations avec les injures et les diffamations. Ce qui est tout à fait compréhensible étant donné que ces notions présentent quelques similitudes. Pour prendre les bonnes dispositions et éviter les erreurs, l’idéal est de se faire accompagner par un avocat pénaliste. Il connaît parfaitement la différence entre ces 3 notions juridiques.
Conformément au Code pénal, la victime de fausses accusations a le droit de porter plainte auprès d’une autorité. L’objectif étant de bénéficier d’une réparation des préjudices moraux subis. La police ou la gendarmerie sont les institutions qui pourront donner suite à la demande de personnes victimes auprès du procureur. Il est aussi possible de s’adresser directement au tribunal correctionnel si on connaît l’auteur des fausses accusations. Peu importe les péripéties, l’aide d’un avocat pénaliste Paris sera très utile pour réaliser toutes les démarches. La victime aura plus de chance de demander des dommages et intérêts. Mais le choix de cet homme de loi ne sera pas une chose facile pour ceux qui n’ont pas l’habitude de ce genre de procédure.
Avocat en droit pénal : comment bien choisir ?
Les statistiques de 2022 montrent que 50% des personnes ayant des affaires à cause d’une infraction pénale n’ont pas recouru à un avocat. Cela peut s’expliquer par une méconnaissance du droit pénal ou de l’importance d’avoir une excellente défense juridique. Pour bien choisir son avocat sur des cas de fausse accusation, il est nécessaire de connaître ses véritables compétences et ses missions. Comme son nom l’indique, ce professionnel de droit s’occupe du traitement des affaires pénales comme la dénonciation calomnieuse, les injures portées à la connaissance du public et les diffamations. Son rôle principal est de défendre les individus accusés d’avoir commis des infractions pénales.
Les cas nécessitant son intervention sont donc nombreux en plus des fausses accusations. Selon l’article 63-4 du Code de procédure pénale par exemple, toutes les personnes placées en garde à vue peuvent contacter un avocat. Sa mission consiste à les conseiller pour préparer la défense et éviter les erreurs qui pourraient compromettre la situation. On peut ainsi profiter d’une véritable expertise de la part d’un professionnel maîtrisant parfaitement le droit pénal. Mais il est vivement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste qui a de l’expérience pour son cas : dénonciation calomnieuse, usage de faux, diffamation, etc.