Lors d’un divorce ou de conflits familiaux, les grands-parents se retrouvent parfois éloignés de la vie des petits-enfants. Pourtant, l’existence de cette relation personnelle est inscrite dans la loi et reconnaît à chaque ascendant le droit de visite. Seul l’intérêt des enfants peut y faire obstacle. Que dit la législation sur le droit de visite des grands-parents ? Comment s’organise cette visite en cas de désaccords ? Découvrez nos réponses dans cet article.
Le droit de la visite entre les petits-enfants et les grands-parents
Le droit de visite des grands-parents est prévu par la loi. En effet, les désaccords familiaux peuvent se transformer en véritables conflits qui provoquent parfois la rupture du lien. Dans ce cas de figure, la loi reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir une relation personnelle avec ses grands-parents selon l’article 371-4 du Code civil.
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Comment faire valoir son droit de visite ?
La fréquence et la durée d’exercice au droit de visite sont fixées par les parents ou le juge aux affaires familiales. En cas de conflits, les grands-parents peuvent se retrouver privés de tout contact avec leurs petits-enfants. C’est pour cette raison qu’il est totalement possible de faire valoir vos droits en justice afin de remédier à cette situation. Vous pouvez donc demander un droit de visite, voire d’hébergement ou de correspondance.
Le plus souvent, un accord amiable en premier temps est fortement recommandé. Cela favorise la reprise de contact et des concessions réciproques. En cas d’échec de la première tentative, le recours aux expertises d’un médiateur familial est conseillé. Dans le cadre d’une aide juridique en ligne, vous serez en contact avec un professionnel spécialisé en droit de la famille. Cet avocat : https://www.avocat-gratuit-en-ligne.fr/ étudiera votre dossier et vous conseillera sur les démarches judiciaires à suivre. Si vous avez une question liée à votre droit de la visite, l’aide juridique en ligne sera votre meilleur allié pour construire un dossier complet. À l’issue de l’audience, le juge peut donc prononcer une autorisation du maintien des relations entre les grands-parents et les enfants ou, au contraire, un refus de l’entretien.
La priorité est toujours à l’intérêt des enfants
Plusieurs droits des grands-parents restent valables en cas de divorce des parents où les deux sont déchus de l’autorité parentale. En effet, le juge peut parfois leur confier la garde des petits-enfants. Dans ce cas, les parents sont eux qui auront un droit de visite.
En ce qui concerne les grands-parents, le droit de visite n’a rien d’automatique. Ici, ce qui est indispensable c’est forcément l’intérêt des enfants. Alors, avant de rendre sa décision, le juge peut ordonner une mesure d’enquête sociale au préalable. Dans certaines situations, il peut même entendre l’enfant afin de déterminer la cause de la mésentente à l’origine de la procédure pour tenter une conciliation entre les parties. Selon la complexité du dossier, la procédure peut être longue et délicate. Pour construire votre dossier et avoir toutes les réponses à vos interrogations, faites appel au service d’aide juridique en ligne.
Bien évidemment, durant la procédure, les grands-parents doivent offrir toutes garanties morales pouvant faire la preuve de leurs liens affectifs. Toutefois, une demande d’une grand-mère qui n’avait aucun contact avec les petits-enfants depuis 10 ans est automatiquement repoussée. Pour plus d’information sur le sujet, contactez le service juridique en ligne pour avoir toutes les réponses nécessaires en droit de la famille.