Pour localiser un établissement, l’utilisation d’une enseigne commerciale est une solution bien efficace. Facultative, elle contribue au développement d’une entreprise tout en prenant soin de son image de marque. Cependant, l’installation des enseignes commerciales doit respecter certaines réglementations. Que disent-elles ?
Enseigne commerciale, qu’est-ce que c’est ?
Une enseigne commerciale est un signe visible qui se trouve généralement à l’extérieur, plus précisément sur la façade d’un établissement, sur une vitrine ou encore sur un terrain. Elle sert en premier lieu à identifier ou à localiser un lieu de commerce. Elle peut être une image ou une forme de lettres en reliefs et découpées pour Enseignes. L’unique but est d’attirer facilement la clientèle et d’accroître le taux de ventes.
Quelles sont les règles à respecter sur l’installation d’une enseigne commerciale ?
Qu’elle soit en forme de lettres en reliefs et découpées pour Enseignes, en forme de bandeau-support, d’un panneau ou en double-face, une enseigne commerciale doit généralement être composée de matériaux durables. De plus, le commerçant se doit de la conserver en bon état de fonctionnement, propre et bien entretenu.
Puisqu’il s’agit d’un signe extérieur, elle ne doit en aucun cas gêner la circulation et surtout la sécurité routière. Si le commerçant décide un jour de changer d’activité, il doit alors démontrer l’enseigne sans attendre plus longtemps (dans les trois mois). Mais s’il s’agit d’une enseigne portant un intérêt historique, pittoresque ou artistique, il n’est pas obligatoire de s’en débarrasser.
En ce qui concerne les enseignes lumineuses clignotantes, elles doivent également respecter certaines réglementations techniques comme leur extinction entre 1 et 6 heures du matin sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.
Où placer les enseignes commerciales ?
Il existe différents types d’emplacements réservés pour les enseignes commerciales. Pour une enseigne ne dépassant pas un mètre de haut, son installation est permise sur une marquise ou un avent. Il est aussi possible de l’installer sur une clôture ou sur un garde-corps. En façade, il est important de ne pas couvrir plus de 25 % de la devanture qui est moins de 50 m2 ou plus de 15 % cette façade. S’il s’agit d’une installation en terrasse ou en toiture, la hauteur maximum est de 3 m. Pour une enseigne commerciale fixée au sol, la largeur est généralement plus de 1m avec une hauteur de 8 m et 6,5 m pour une largeur inférieure ou égale à un mètre. Ensuite, il est aussi possible de choisir des enseignes lumineuses pour sublimer votre bureau.
La pose d’une enseigne commerciale et les autorisations préalables
Pour poser une enseigne, il faut prendre en compte le règlement de copropriété existant. En principe, des conditions peuvent être posées par les clauses du bail commercial. Elles concernent notamment les caractéristiques et l’esthétique de l’immeuble.
Ensuite, obtenir une autorisation administrative préalable est aussi nécessaire avant l’installation de l’enseigne sur les endroits suivants : dans un commerce qui est couvert par le règlement local de publicité (RLP), à faisceau laser, sur des monuments historiques, un parc naturel, sur un arbre ou dans une zone protégée et etc…
Pour les enseignes temporaires signalant des événements exceptionnels, leur pose doit se faire trois semaines avant et elles doivent être enlevées une semaine après.