La construction d’un bien immobilier est régie par le droit de l’urbanisme, qui se matérialise en plusieurs conventions et lois. Il convient donc de suivre certaines démarches administratives, pour assurer le succès et la pérennité du projet. Pour éviter les refus et litiges quelconque, il est nécessaire de faire appel aux compétences d’un avocat en droit de l’urbanisme.
Les domaines d’intervention d’un avocat en droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’aménagement d’un espace, visant à assurer la vitalité des centres-villes pour qu’ils soient conformes aux objectifs de l’État. Il permet ainsi la création d’un plan de développement raisonné, qui tient des contraintes et des situations géographiques. L’avocat du Mall & Market, cabinet de droit de l’urbanisme commercial Paris est le professionnel qui possède la maîtrise de ce droit, dans lequel on trouve différentes lois et conventions. Tout projet de construction se doit ainsi de se conformer à ces derniers, pour être légal. Le rôle principal de ce professionnel consiste donc à sécuriser les opérations d’aménagements territoriaux.
L’avocat en droit de l’urbanisme commercial intervient en amont de la phase de construction, dans la définition d’un plan qui respecte le Code de l’urbanisme. Mais il peut aussi représenter son client devant les tribunaux administratifs, lorsqu’il fait face à un contentieux lié au projet de construction. Le droit de l’urbanisme est un domaine complexe et sensible, qui nécessite l’expérience d’un tel professionnel, qui maîtrise notamment : le droit de l’immobilier, le droit fiscal, le droit de l’environnement, le droit de la santé. Ces branches doivent, en effet, être prises en compte lors de la création d’un projet d’urbanisme. C’est pourquoi, les entreprises, les collectivités de l’Etat et les particuliers n’hésitent pas à faire appel à ce professionnel pour tout projet de construction.
Les avantages de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme
La mise en place d’un projet d’urbanisme exige de nombreuses démarches, à commencer par l’obtention d’un permis de construire ou d’un certificat d’urbanisme. Et c’est tout l’intérêt de travailler avec un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, pour maintenir la proximité. Cela permet d’éviter les refus venant de l’administration. D’ailleurs, même dans le cas d’un refus, il peut user des différentes voies de recours pour augmenter les chances de son client dans l’obtention de ce permis. En outre, il offre également un accompagnement dans l’établissement des documents utiles au projet d’urbanisme, pour que ces derniers soient établis dans les règles.
En plus de son rôle d’assistant et de conseiller, cet auxiliaire de justice défend son client en cas de contentieux lié à une décision d’urbanisme. Tout comme il peut appeler un juge à vérifier si un acte administratif est légal ou non. Cela peut concerner un arrêté de permis de construire ou une décision qui approuve un Plan Local d’Urbanisme. Par ailleurs, il est aussi habilité à demander l’annulation d’un permis de démolition d’une construction. En somme, il est chargé d’assurer la défense de son client lorsque celui-ci fait l’objet d’une poursuite pénale liée au non-respect du permis de construire ou encore de l’autorisation d’urbanisme.