Lorsqu’une entreprise fait face à une procédure de liquidation judiciaire, les dirigeants se retrouvent confrontés à une situation qu’ils ne connaissent pas toujours et qui exigent des compétences particulières pour apporter des réponses appropriées. C’est la raison pour laquelle, il est conseillé de s’adjoindre les services d’un avocat. Quel est le rôle d’un avocat lors d’une liquidation judiciaire ? On vous dit tout sur le sujet.
Pourquoi une entreprise peut-elle être placée en liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire est une procédure mise en place dans le monde du travail et qui marque la fin de l’activité d’une entreprise. Elle s’appuie sur l’article L640-1 relatif au code du commerce et peut être initiée par le gérant (ou représentant) de l’entreprise, par des créanciers ou par le Procureur de la République. La procédure de liquidation judiciaire peut alors être enclenchée par le Tribunal de Commerce (pour les commerçants) ou de Grande Instance (pour les artisans) dont dépend le magasin en liquidation. Les motifs qui conduisent à placer une entreprise en liquidation judiciaire sont les suivants :
- Le magasin ou l’entreprise ne paie plus ses salariés ou ses créanciers.
- Le magasin ou l’entreprise n’a pas su instaurer une procédure de conciliation.
- Le magasin ou l’entreprise n’a pas répondu favorablement aux exigences de la procédure de redressement judiciaire.
Quel est le rôle d’un avocat pour liquidation judiciaire ?
Quand la procédure de liquidation judiciaire est ouverte, il est important pour un dirigeant de réagir en contactant un avocat pour liquidation judiciaire, qui même s’il n’est pas obligatoire, peut s’avérer très utile. Nous vous conseillons de choisir un spécialiste des liquidations judiciaires. Parmi les prérogatives qui lui sont attribuées, on va citer :
- L’avocat va conseiller le dirigeant sur les bonnes décisions à prendre et il va l’assister dans les procédures administratives.
- L’avocat a généralement un rôle de représentation et il va plaider la cause de son client devant les tribunaux et face au liquidateur judiciaire tout au long de la procédure de liquidation.
- L’avocat permet à un dirigeant de ne pas se sentir seul et joue un rôle de soutien bienvenu dans des circonstances difficiles à vivre pour quiconque en ignore les règles.
- Les bénéfices de l’avocat spécialiste en liquidation judiciaire vont aussi être de pouvoir apporter un degré d’expertise grâce à la formation qu’il a suivie et une habitude de traiter des dossiers similaires.
- Le rôle d’un avocat spécialiste en liquidation judiciaire va également consister à organiser la défense et les intérêts de son client afin d’amoindrir les risques de sanctions auxquels celui-ci s’expose.
- Le rôle de l’avocat spécialiste en liquidation judiciaire va être prépondérant dans le cadre d’un plan de cession et sa présence à cette occasion est d’ailleurs obligatoire.
Quels sont les risques auxquels s’expose un dirigeant d’entreprise lors d’une liquidation judiciaire ?
Il faut savoir que la liquidation judiciaire n’est pas sans risque pour un dirigeant d’entreprise et que les sanctions qui peuvent lui être infligées peuvent être lourdes en cas de faute avérée.
- En cas de banqueroute, le dirigeant peut être condamné à rembourser 75 000 € d’amende.
- En cas de preuve de la faute, une faillite personnelle peut être prononcée contre le dirigeant.
- Le dirigeant peut se voir signifier une interdiction de gérer une société.
- Il peut être signifié au dirigeant une action en comblement de passif qui l’oblige à rembourser personnellement les créanciers.
Comme vous le voyez, la liquidation judiciaire qui sonne le glas de l’exploitation de l’entreprise, n’est pas sans conséquences pour un dirigeant fautif. Il est donc essentiel pour lui de s’attacher les services d’un professionnel en la personne d’un avocat pour défendre au mieux ses intérêts et réduire les sanctions.