Les lois sur le travail sont nombreuses. Cependant, il est impossible de toute les évoquer. Dans le cadre d’une activité d’entreprise, l’essentiel est et le but du Code du travail est de réglementer la relation « employé/employeur ». Ainsi, on va uniquement parler de l’essentiel qu’ils doivent savoir pour entretenir de bonnes relations et pour qu’aucune partie ne puisse abuser de l’autre.
L’essentiel à savoir pour l’employeur
L’employeur a le droit de donner des ordres, de sanctionner et de renvoyer si nécessaire. Il fixe l’organisation du travail et peut exiger des qualités et quantités de travail (selon une certaine logique de norme). C’est alors qu’en plus des 8h de travail effectif par jour, il peut imposer des heures supplémentaires en cas de besoin. L’employeur est aussi en droit de demander des comptes rendus à n’importe quel moment.
Le patron est toujours mal vu, pourtant lui aussi peut faire l’objet d’abus. Il paye un salaire ou revenu en contrepartie d’un travail. Or, certains employés veulent être payés sans rien faire. Cela peut se voir par beaucoup de cas de figure. Le cas le plus fréquent est l’absence maladie. Certains membres du personnel peuvent se porter malades et présenter une ordonnance avec un congé maladie de 3 jours. Ce qui est tout à fait illégal, car au-delà de 2 jours de convalescence, il faut un billet d’hôpital. Un employé qui veut quitter son travail doit poser un préavis en fonction de son grade et son ancienneté. Sans cela, il peut être trainé en justice pour abandon de poste et il devra alors dédommager l’entreprise.
L’essentiel à savoir pour le salarié
Dans une entreprise, dans la relation « subordonné/patron », souvent c’est le salarié qui est victime d’abus. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Code du travail est très protecteur quant au cas des travailleurs. Voici le minimum qu’un employé doit connaitre pour ne pas subir d’abus :
- Le droit au congé est de 2,5 jours par mois. Cependant, il faut avoir exercé pendant au moins un an avant de pouvoir en bénéficier.
- Le retard de salaire est pénalisant pour l’employeur
- Les heures supplémentaires ont une limite. En l’absence d’accord ou de convention, ils ne doivent pas dépasser les 220 heures par salarié et par an.
- Les heures supplémentaires sont majorées. Pareillement pour le travail de nuit, le travail en week-end et en jour férié.
- Tout travailleur doit être déclaré et bénéficier d’une sécurité sociale.
Le plus grand abus que subissent la plupart des salariés concerne le licenciement. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- Il faut un préavis pour licencier un salarié, à moins qu’il s’agisse d’une faute grave ou lourde
- Un licenciement sans cause valable et réelle doit faire l’objet d’une indemnité de licenciement
- Un licenciement doit suivre une procédure. Il faut respecter le droit à la défense du salarié. Aussi, il faut d’abord une convocation écrite précisant l’intention de congédier l’employé. Il faut préciser la cause de la décision. Ensuite, il faut s’entretenir avec le salarié qui a le droit d’emmener une personne de son choix pour sa défense. Le non-respect des procédures équivaut à un licenciement abusif. Il est directement nul et sans effet).