Sur le territoire français, plus de 2 millions de personnes souffrant d’un handicap sont salariés dans des entreprises. Cependant, au fil du temps, il a été constaté que les licenciements pour raison d’inaptitude contre ces derniers n’ont de cesse d’augmenter. En termes de chiffres, ils passent de plus de 200.000 licenciements en 2013 contre 150.000, six ans plus tôt. L’insertion et surtout le maintien des personnes handicapées constituent donc un enjeu important.
Les obligations des sociétés
La loi française a connu une évolution en faveur des personnes en situation de handicap. En effet, la législation handicap du 11 février 2005 favorisant leur insertion avait été voté. Depuis, elle évolue et prône la participation, l’intégration des personnes souffrant de handicap.
Elle vient rappeler aux sociétés que ces personnes doivent représenter environ 6 % de leur effectif. En cas de non-respect, vous devez payer une contribution importante à l’AGEFIGH. Pour être certain du respect effectif de cette loi, vous devez apporter en tant que chef d’entreprise, la preuve de la réalisation de ce devoir.
Pour cela, vous devez remplir dès mars une déclaration. En outre, certains handicaps peuvent représenter un véritable obstacle pour les personnes atteintes dans la réalisation de leurs tâches. Dans ce cas, vous devez procéder à leur déclassement dans un service plus adapté. Vous avez également obligation de leur fournir le matériel nécessaire pour les aider dans leurs travaux.
Cela limite les risques de licenciement pour cause d’inaptitude. Par ailleurs, les droits de compensation à verser en cas de licenciement jouent un rôle important dans le maintien de ces personnes en situation de handicap dans les entreprises.
Les agissements en faveur de l’insertion des personnes handicapées
Avant tout, agir en faveur des personnes souffrant de handicap consiste à les employer dans les firmes dans tous domaines confondus. C’est d’ailleurs ce principe que prône le Café Joyeux. Ensuite, pour vos prestations et vos achats de matériels, vous pouvez privilégier les sociétés disposant de plusieurs salariés handicapés. Pour ce faire, il suffit d’entrer en contact avec un indépendant, une entreprise adaptée ou encore une structure ou un service d’aide pour le travail. D’un autre côté, différentes sociétés signent des contrats.
Elles s’engagent dès lors à favoriser l’intégration des personnes souffrant de handicap. Cette convention permet de préciser le taux d’embauche et le montant d’investissement pour aménager les potes de travail de ces personnes. À l’issue de cette déclaration, celle-ci peut être agrémentée par la DIRRECTE durant 3 années. Cela donne droit à une réduction partielle ou totale de sa contribution à l’AGEFIGH.
Les aides apportées aux entreprises
Il est important de prendre en compte l’engagement de recrutement des personnes en situation de handicap dans votre politique de ressources humaines. Cela vous permet de bénéficier de plusieurs aides financières pour vous permettre d’accompagnement ces salariés dans l’exercice de leurs fonctions. En ce qui concerne les différentes aides, vous bénéficiez entre autres :
- D’une contribution au paiement de l’AGEFIGH ;
- D’une contribution pour l’évolution de carrière des personnes souffrant de handicap ;
- D’une contribution pour l’achat des matériels nécessaires selon le handicap ;
- D’une contribution pour la formation de ces salariés.
Toutes ces aides permettent de favoriser les personnes en situation de handicap. En plus, de nombreuses associations vous épaulent pour leur offrir les conditions de travail idéales.