Généralement, on a l’habitude de voir des spots à la télévision qui mettent en garde contre l’abus d’alcool quand on prend le volant. Et il n’est pas courant d’entendre parler des dangers engendrés par la prise de stupéfiants lorsqu’on prend sa voiture. Or, ce genre d’attitude est sévèrement réprimandé par la loi.
Les peines en cas de conduite sous stupéfiant
Tout automobiliste doit savoir qu’il est interdit de conduire un véhicule après avoir pris des substances ou des plantes classées comme stupéfiants. Et ce, quelle que soit la quantité consommée. Tout contrevenant s’expose à une amende de 4 500 euros et une peine d’emprisonnement de 2 ans. Si le conducteur est dans le même temps sous l’emprise de l’alcool, l’amende va s’élever à 9 000 euros et la peine de prison atteindre 3 ans. Par ailleurs, il va avoir 6 points retirés sur son permis de conduire et son véhicule immobilisé. Le juge peut même appliquer des peines complémentaires comme une suspension du permis de conduire pour une période de 3 ans au maximum, une peine de travaux d’intérêt général, l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est d’ailleurs utile de rappeler que l’automobiliste est en droit de se faire assister par un avocat conduite sous stupéfiant. Ce dernier apporte ses connaissances juridiques et ses compétences afin de réduire les peines du conducteur fautif.
Une interdiction datant de 2003
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Il est important de savoir que c’est seulement en 2003 que la conduite sous l’emprise de stupéfiants de toute nature est intégrée dans le Code de la route. Et qu’en cas d’accident, les peines susceptibles de s’appliquer sont encore plus sévères que celles énoncées dans l’article 222-20-1 du code pénal. Il est donc recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé dans la conduite sous stupéfiant afin de défendre ses intérêts. Cet homme de loi va informer son client des procédures à suivre, notamment en cas de flagrant délit de conduite sous stupéfiant. L’audition de mise en cause peut durer pendant 4 heures. Il est également possible que l’automobiliste passe au Tribunal correctionnel. L’avocat lui sera d’une aide précieuse, que ce soit dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou dans une audience classique. Il s’agit d’un spécialiste en matière pénale qui va présenter le dossier d’une façon plus avantageuse pour son client. Il s’appuie sur ses compétences juridiques et sa grande expérience afin de chercher à minimiser la peine de celui-ci. Généralement, le conducteur fautif n’est pas habitué à se présenter devant un tribunal. Le rôle de l’avocat est également de le préparer pour cette audience et le mettre dans les meilleures conditions afin de tenter d’obtenir une sanction juste dans le cas d’une procédure régulière. En revanche, si l’homme de loi constate une irrégularité au niveau de la procédure, il va soulever des nullités en contestant les éléments du dossier qui ne sont pas conformes à la loi. Il peut même amené à s’assurer de l’existence de vices de procédure. Dans l’affirmative, le Tribunal correctionnel n’a d’autres issues que de laisser tomber les poursuites pénales et de relaxer l’automobiliste.