Littéralement, le terme anglais « offshore » signifie « au large », « en mer », « extraterritorial » et « à l’étranger ». Aujourd’hui on l’utilise surtout pour désigner des sociétés implantées à l’étranger par rapport à la résidence fiscale du propriétaire de l’entreprise. Cependant, la société offshore n’est pas similaire à une filiale, puisqu’elle a généralement comme particularité de ne pas exercer d’activité dans le pays où elle est implantée.
La société offshore est-elle légale ou illégale ?
Après des affaires comme les Panama Papers, la société offshore est souvent vue comme illégale par le grand public. Elle renvoie l’image d’une solution d’évasion fiscale utilisée par de nombreuses entreprises et de nombreuses personnes fortunées.
Pourtant, créer une société offshore est parfaitement légal. Ce qui importe réellement, c’est le rôle de cette société offshore, l’activité qu’elle exerce et les flux financiers qui y circulent. Si tous ces éléments entrent dans la légalité, rien n’interdit de fonder une société offshore. Et même si dans la majorité des cas, ce type de société sert à l’optimisation fiscale, cette pratique est légale, tant qu’il s’agit bien « d’optimisation » et non de « fraude » ou « d’évasion ».
Toutefois, il est vrai que beaucoup de sociétés offshores servent de sociétés-écrans afin de dissimuler certains revenus au fisc.
Quel est le rôle de la société offshore ?
Comme nous venons de le souligner, la société offshore sert le plus souvent à l’optimisation fiscale comme cela est le cas au Royaume-Uni. Pour résumer, les revenus transitent vers cette société afin que les bénéfices soient déclarés dans le territoire offshore et non dans le pays de résidence fiscale. Bien sûr, ce territoire offshore jouit d’une fiscalité très avantageuse, voire inexistante.
Il peut s’agir de territoires considérés comme « paradis fiscaux » par les instances européennes et internationales, mais également de zones qui n’ont pas cette connotation, mais qui sont pourtant très avantageuses fiscalement.
L’implantation d’une société offshore permet aussi de réaliser des transactions et des actions qui ne sont pas autorisées dans le pays de résidence, mais qui sont parfaitement légales dans le territoire offshore.
La société offshore permet donc de contourner certaines réglementations juridiques, administratives et fiscales du pays de résidence, tout en restant dans la légalité. Néanmoins, attention à ne pas franchir la frontière de cette légalité et à tomber dans des actions illégales qui sont lourdement sanctionnées.
Aujourd’hui, les pays apprécient de moins en moins de voir des revenus fiscaux leur échapper au profit de territoires offshores. La lutte contre ces destinations s’intensifie chaque année et plus particulièrement au niveau des pays de l’UE.