Aujourd’hui, il est fort de constater une série de retraits illégaux d’argent sur un compte bancaire. Aussi, plus de 200 000 Français, sont aujourd’hui confrontés à des crimes ou délits en leur nom par d’autres personnes. C’est le phénomène d’usurpation d’identité. Cependant, qu’est-ce que l’usurpation d’identité ? Que peut-on faire lorsqu’on est victime de cela ? La juriste Claire Sambuc vous donnera les réponses à ces questions dans ce article.
Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité est le fait de mener une action ou une activité frauduleuse non en son nom propre, mais au nom d’une autre personne encore vivante. Elle consiste à s’approprier de façon délibérée, de l’identité d’une personne en vue d’accéder à ses droits ou faire des actions civiles, commerciales ou pénales frauduleusement en son nom.
Étant un délit, elle existe aujourd’hui sous deux formes usurpation
- Il peut s’agir d’une usurpation d’identité de personne physique, c’est-à-dire un individu. Dans ce cas, l’usurpateur s’approprie de l’identité et des données personnelles de l’usurper à son insu. Ce dernier se retrouve ainsi victime d’une fraude financière ou commerciale.
- Il peut également être confronté à un problème de mariage ou encore un crime perpétré en son nom. Par ailleurs, il peut s’agir d’une usurpation d’identité de personne morale. Dans ce cas, l’usurpateur peut s’emparer des informations sensibles ou privées d’une société toujours existante et créer des filiales en vue d’escroquer la clientèle de cette société.
Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Comment prévenir ?
Il serait judicieux, avant de parler des actions à mener lorsqu’on est victime d’usurpation d’identité, des astuces pouvant prévenir le mal. L’usurpation d’identité, étant une prise délibérée de l’identité d’autrui ou s’approprier de sa vie privée, tout Homme peut y être confronté soit par piratage d’adresse électronique, soit par vol de papier ou autre. Et comme exemple, vous pouvez être victime d’usurpation d’identité si, suite à une annonce de vente en ligne, vous fournissez vos informations ou données personnelles pour l’achat. L’usurpateur peut, grâce à une simple copie de votre pièce d’identité, créer des comptes en ligne, créer de faux papiers, souscrire à des services financiers ou commettre d’autres délits graves en votre nom.
C’est pourquoi, il faut éviter de fournir vos données personnelles, des copies de vos pièces d’identité ou toutes autres informations de votre vie privée à des personnes physiques ou morales que vous ne maîtrisez pas. Il faut également surveiller et être attentif à tous vos courriers y compris vos factures courantes en vue de déterminer toute anomalie éventuelle. Assurez-vous aussi de la position exacte de tous vos papiers bancaires et autres. Et Renforcez, votre sécurité numérique.
Comment réagir face à une usurpation d’identité ?
S’il arrive que vous soyez victime d’une usurpation d’identité, il faut que vous portiez plainte le plus vite possible dans une gendarmerie ou un commissariat ou se plaindre directement. Il est indispensable de garder une copie de la plainte pour toute autre démarche éventuelle.
- Vous pouvez également, à travers un courrier recommandé par un juriste, au procureur de la République. Pour se faire, vous devez rassembler toutes les pièces et tous les documents qui démontrent l’usurpation.
- Vous devez ensuite contacter un juriste en vue de mieux vous aider dans les démarches juridiques, car l’usurpation d’identité est un délit prévu et réprimé par le code pénal en son article 226-4-1. Les structures compétentes se chargeront par suite d’ouvrir une enquête et rétablir la vérité et la justice. Cet article du code pénal prévoit pour cela plusieurs sanctions libellées comme suit : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ». Par ailleurs, en plus de porter plainte, vous devez, dans un délai relativement court, procéder à l’annulation de toutes vos opérations bancaires et vérifier que vous n’êtes pas inscrit aux fichiers de la Banque de France (fichier central des chèques ou Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers)
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