Les points essentiels du droit de l’urbanisme

L’une des branches des sciences juridiques en plein essor est le droit de l’urbanisme. Démembrement du droit public, il s’occupe de l’occupation des sols en milieu urbain et rural. Quel est le contenu réel de ce droit ? Peut-on le limiter à la notion de l’urbanisme ? Quelle est l’histoire de ce droit ? Quelle est sa particularité ?

Une approche de définition

Le droit de l’urbanisme désigne toutes les institutions et règles établies dans le but d’aménager des espaces selon les objectifs d’aménagement mis en place par les collectivités publiques. Cette définition du professeur H. Jacquot fait la démarcation entre le sens strict et le sens large. En effet, au sens strict le but poursuivi est l’aménagement de l’espace. Au sens large par contre, il englobe également les procédures en la matière telles que les servitudes d’utilité publiques. Il concerne aussi bien la ville que les territoires sur lesquels elle exerce une véritable influence. Ce droit ne définit point à lui seul la notion d’urbanisme beaucoup plus large. Celle-ci prend en compte l’histoire des villes, leurs conceptions et gestions. Le Code de l’urbanisme renferme les règles du droit spécifiques de l’urbanisme. Ce droit est décentralisé. Dès lors, certaines règles d’urbanisme se retrouvent dans les plans locaux d’urbanisme au niveau local.

Les droits connexes

Le droit d’urbanisme a pour but l’organisation de l’occupation des sols. Il touche à divers droits connexes. Il s’agit entre autres des normes d’habitation et de construction, des règles de la santé publique, le règlement sanitaire départemental, le droit de l’environnement, le droit de l’habitation et de la construction, le droit du patrimoine, le droit du domaine public étatique, le droit des collectivités territoriales, le droit des transports et le droit fiscal. Le droit d’urbanisme n’est point à confondre avec les normes du droit civil concernant la construction. Ce sont les règles du droit de la construction qui sont moins vastes que celles de l’urbanisme. Les nouvelles ramifications du droit d’urbanisme sont la fiscalité de l’urbanisme, le droit de délaissement, l’expropriation pour une cause d’utilité publique, le Droit pénal de l’urbanisme et le Contentieux des autorisations et documents d’urbanisme.

Un droit évolutif

Les réflexions sur le droit d’urbanisme sont très anciennes. Plusieurs auteurs se sont intéressés à ces règles depuis fort longtemps. Les écrits de Aristote, de Platon ou de Vitruve sont les preuves de l’existence de ce droit. Ce droit avait été limité entre temps à des prescriptions de la police administrative. Elles étaient imposées aux propriétés privées par les autorités locales. Il a fallu attendre les deux guerres mondiales pour que ces règles s’occupent de la réfection globale. En France, les premières normes d’urbanisme relatives aux lotissements datent des textes de lois du 14 mars 1919 ainsi que celle du 19 juillet 1924. Le législateur a modifié et complété ces lois par plusieurs autres. C’est le cas de la Loi du 15 juin 1943, du décret N°58-1464 en date du 31 décembre 1958, de la loi d’orientation foncière de l’année 1967, de la Loi N°75-1328 du 31 décembre 1975, de l’Ordonnance du 8 décembre 2005 et du décret d’application du 5 janvier 2007