La défense à Paris : une zone touristique internationale

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Aux abords de Paris, le travail dominical est autorisé. Cette situation n’est pas toujours favorable aux employés qui manquent de repos et qui par conséquent, font des rendements en dessous des performances attendues. La délimitation de la nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient lever cette contrainte. Les commerces de détails qui exercent dans la zone concernée sont désormais autorisés à donner un repos hebdomadaire toute l’année, à tous leurs salariés ou à certains d’entre eux, et ce, par roulement. Dans cet article, Aissa Hamada vous aide à comprendre cette délimitation de zone et sa portée.

Qu’est-ce qu’une ZTI ?

Une zone touristique internationale (ZTI) est une zone qui a un rayonnement international, qui a une offre commerciale importante et qui, de surcroît, attire beaucoup de touristes, note le guide Aissa H. Pour prétendre à ce titre, les établissements situés dans un espace géographique proche doivent impérativement répondre à certains critères. Celles-ci sont présentées dans l’article R 3 132-21-1 du code du travail. Il s’agit comme exigences, des points suivants :

  • exercer dans les secteurs : les entreprises de commerce, de la culture, des loisirs ou du patrimoine,
  • avoir acquis une renommée et un rayonnement certain sur le plan international,
  • recevoir fréquemment des touristes en provenance de l’étranger,
  • être partenaire des infrastructures de transport (nationaux comme internationaux),
  • avoir un chiffre d’affaires dont une bonne part provient des touristes.

En guise d’exemples, il y a en France, certaines zones touristiques internationales qui répondent à ces caractéristiques et qui aujourd’hui, sont les ancêtres de la zone « Paris La Défense ». On peut citer par exemple, au service des parisiens, les zones suivantes : « Le Marais », « Les Halles », « Montmartre », « Haussmann », et « Beaugrenelle ». On y compte également, comme ZTI : « Saint Germain », « Palais des Congrès », « Rennes-Saint Sulpice », « Saint Honoré-Vendôme », et « Champs-Elysées Montaigne ».

En Seine-et-Marne, on a la zone Serris « Val d’Europe » et Deauville dans le Calvados. Dans la Loire-Atlantique, la zone La Baule-Escoublac peut être citée. Saint-Laurent-du-Var, Nice, Antibes, Cannes, et Cagnes-sur-Mer sont les ZTI qu’on retrouve dans les Alpes Maritimes.

Contenu de la délimitation de la zone « Paris La Défense » et sa portée

La décision de délimitation de la zone « Paris la Défense » est rendue officielle depuis le 30 septembre 2019 et ce, par arrêté ministériel cosigné par les ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce. Cette délimitation vise à se conformer aux dispositions réglementaires contenues dans l’article L 3 132-24 du code de travail. Il stipule clairement le droit de repos hebdomadaire par roulement de tout ou partie du personnel de tout établissement de vente au détail. Cette stipulation concerne les entreprises qui mettent à disposition du public des biens et des services et installées dans les ZTI (zones touristiques internationales).

En se basant sur les critères indispensables d’une zone touristique internationale, Paris la Défense, la nouvelle ZTI, a été délimitée puis mise en place. Elle est basée à Puteaux et Courbevoie et prend en compte, le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.

Notez au passage que bien que les employés aient droit au repos hebdomadaire, les volontaires peuvent travailler le dimanche selon leurs envies. Il est aussi possible de permuter le dimanche contre un autre jour de la semaine pour le repos.