Goudsmit Tang : les statuts des associations sans conseil d’administration !

Lorsque plusieurs personnes ont un objectif commun, leur intérêt est de donner un cadre à leur groupe, afin de faciliter la réalisation de ce projet. S’il n’y a pas d’objectif commercial, la constitution d’une association paraît tout indiquée, analyse Goudsmit Tang Management.

Les différents types d’associations décryptés par Goudsmit Tang

Il existe plusieurs formes d’association, encadrées par la loi de 1901. Il est important de bien choisir la vôtre, selon Goudsmit Tang.

Association non déclarée

Il ne s’agit que d’une association de fait, elle n’existe pas en tant qu’organe juridique ; chaque membre est responsable de ses actions. Elle doit être réservée à des groupements qui n’ont pas de relations avec l’extérieur.

Association déclarée

Afin de pouvoir agir en tant qu’association, il est nécessaire que celle-ci soit déclarée, par une insertion au journal officiel. Elle acquiert ainsi une capacité juridique, qui lui permet d’effectuer toutes les démarches nécessaires en son nom : ouverture de compte bancaire, achat ou location d’un local…

Association reconnue d’utilité publique

Reconnue par l’état, l’association d’utilité publique bénéficie d’une meilleure crédibilité, qui encourage le public à lui faire des dons.

Le conseil d’administration dans une association

Goudsmit Tang Management Company

Bon nombre d’associations choisissent de se doter d’un conseil d’administration, qui sera, la plupart du temps, composé des membres du bureau. Cependant, sa mise en place implique un certain nombre d’obligations, qu’il est parfois bien difficile de respecter… Citons par exemple :

  • Trouver le nombre minimum de membres, pour assurer les fonctions d’administration ;
  • Réunir régulièrement le conseil d’administration ;
  • Rédiger des procès-verbaux des réunions ;
  • Renouveler régulièrement les administrateurs, selon les échéances définies dans les statuts.

Ce système de fonctionnement ne convient pas aux associations qui ne disposent que de quelques membres.

Quels statuts pour une association sans conseil d’administration ?

La rédaction de statuts est un élément indispensable à la constitution d’une association déclarée. Comment doivent-ils être rédigés et que doivent-ils comporter ?

Que doivent comporter les statuts ?

Les statuts constituent un contrat conclu entre les membres de l’association. Ces derniers doivent être au nombre de 2 au minimum (7 pour l’Alsace-Moselle). La rédaction est laissée à la libre-appréciation des membres. L’administration propose de nombreux modèles, dont il est conseillé de s’inspirer, pour rester dans le cadre de la loi. On trouve donc généralement les informations suivantes :

  • Nom de l’association, son objet, sa durée de vie ;
  • Adresse du siège social, qui peut être le domicile de l’un de ses membres ;
  • Conditions d’adhésion de ses membres ;
  • Règles de fonctionnement ;
  • Modalités de dissolution….

Pour le bon fonctionnement de l’association, mieux vaut inscrire, dans les statuts, le principe de la tenue d’assemblées générales, même s’il n’en est fait aucune obligation par la loi. La fréquence à laquelle elles auront lieu sera également précisée ; la coutume étant d’en tenir au moins une par an.

Le conseil d’administration, est-il indispensable ?

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Lors de la rédaction des statuts, il sera également décidé de se doter, ou non, d’un conseil d’administration. Cet organe n’est pas obligatoire, il suffit que l’association soit représentée par au moins l’un de ses membres, auquel il est donné le pouvoir de la représenter. On peut décider d’une administration collégiale, tous les membres ayant le même pouvoir de décision.
Sans conseil d’administration, les membres des petites associations pourront prendre leurs décisions sans avoir besoin de réunir une assemblée générale, ce qui facilite grandement leur fonctionnement.

Une fois adoptés, les statuts doivent être déposés en Préfecture. Certaines exigent parfois de voir figurer les noms des trois membres du bureau sur la déclaration, mais cette demande est infondée et ne résiste pas à l’analyse des textes officiels.

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